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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02234_20251124
24 novembre 2025
reprochés au requérant et à la circonstance que celui-ci avait auparavant été sanctionné à deux reprises, le 28 mars 2018 de quinze jours d’arrêts, et le 2 mai 2022 de trente jours d’arrêts pour absentéisme
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04674_20220630
30 juin 2022
bulletin de notes produit par le requérant au titre de l'année scolaire de " CAP primeur " 2019-2020 fait état, dans les matières académiques, de difficultés certaines, notamment à l'écrit, et d'un absentéisme
2ème chambre
DTA_2102515_20240307
7 mars 2024
En premier lieu, en invoquant de manière générale le manque d'effectif, l'absentéisme et les heures supplémentaires subies en conséquence par les surveillants du centre de détention de Bédenac, qui ont
1 ère Chambre
DTA_2400916_20251125
25 novembre 2025
Toutefois, s’il résulte de l’instruction que le service du standard du GHH a été, à la fin de l’année 2014, confronté à un fort taux d’absentéisme en raison de plusieurs arrêts maladie et que les agents
6e Section - 2e Chambre
DTA_2324196_20240412
12 avril 2024
certificat d'aptitude professionnelle (CAP) en menuiserie au cours des années scolaires 2020/2021 et 2021/2022, les pièces du dossier démontrent, outre de sérieuses difficultés d'apprentissage, un absentéisme
3ème chambre
DTA_2300328_20250703
3 juillet 2025
pénibilité du poste et, d'autre part, que les " données observées " étaient le niveau d'étude de l'agent, la situation en service (travail de nuit et weekend, effectifs du service, turn-over et niveau d'absentéisme
Pôle 6 - Chambre 7
6287332ac1d4e9057d612e92
19 mai 2022
octobre 2016, son responsable a exprimé sa satisfaction au sujet de ses résultats et que son licenciement est intervenu dans un contexte d'absences pour maladie alors que la société Qualipel traque l'absenthéisme
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01200
6 juillet 2016
, notamment pour le seuil de déclenchement de l'attribution de certaines primes ou avantages en fonction d'indicateurs de performance des différents sites industriels ou de critère sociaux (taux d'absentéisme
Pôle 6 - Chambre 11
6684eb0ea0de54ff609f8064
2 juillet 2024
A l'appui du licenciement pour faute simple, la société invoque la demande d'envoi d'indicateurs sur l'absentéisme adressée par Mme [W], responsable administration RH et avantages sociaux en date du 25
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10664
13 juin 2019
dès lors qu'elle était distribuée au mérite aux salariés des chantiers ; Que cette prime n'était pas soumise à des objectifs ; Que comme le relèvent les premiers juges qui soulignent les périodes d'absentéisme
Cour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918cf
10 janvier 2014
L'éducatrice a souligné au contraire qu'Amel était en échec scolaire du fait notamment d'un gros absentéisme. Le casier judiciaire d'Amel Y...ne mentionne aucune condamnation.
Chambre Sociale
62cd0f22e91c8e9fcf07135b
7 juillet 2022
Aussi la cour retient que le principe du versement de la prime dont s'agit et son montant reposent bien, pour chaque salarié éligible, à la fois sur le critère de l'assiduité dont l'absentéisme de ce salarié
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0116DEC006520913
16 janvier 2024
By reducing the risk of epidemics, such restrictions also reduced absenteeism and unsettling influences on the educational process.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10821
12 octobre 2016
étaient pas imputables et ne caractérisaient en conséquence aucun comportement fautif, dès lors qu'en premier lieu, il manquait à la prise de poste une technicienne alors que ce problème d'absentéisme
CHAMBRE SOCIALE B
65a23c967ca18b0008e58228
12 janvier 2024
renforcement de la politique et des engagements en matière d'hygiène, sécurité et Environnement (HSE), afin de réduire le taux de fréquence et de gravité des accidents du travail, qui ont un impact sur l'absentéisme
POLE CIVIL - Fil 8
686849434965b5d9df328a17
4 juillet 2025
Période particulièrement difficile de septembre 2016 à septembre 2020, période pendant laquelle Mr [M] présente une participation scolaire très difficile : ° Absentéisme ° Echecs successifs : BTS bâtiment
7ème chambre
DTA_2509254_20260303
3 mars 2026
ressort des pièces du dossier que sa présence sur le territoire est attestée de manière très partielle sur le territoire français à partir de 2017, ses bulletins trimestriels de note démontrant un absentéisme
4ème chambre
DTA_2301730_20251020
20 octobre 2025
En outre, le taux d’absentéisme pour raison médicale sur les six premiers mois de l’année 2023 était de 8,72% avec une moyenne de trente-cinq agents concernés par un arrêt de type congé maladie ordinaire
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00648
3 mai 2018
les personnes en charge d'astreintes relève d'un souci légitime de l'employeur à la fois de préserver la santé de son salarié encore fragilisé par une intervention récente et d'éviter un risque d'absentéisme
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00693
31 mars 2016
de l'entreprise et à la fois, de manière contradictoire, voulant la contrôler comme s'il était présent ; que vainement, la société excipe de la médiocre qualité du travail de la salariée, de son absentéisme
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