Mme A, assistante maternelle qui exerçait sa profession dans le cadre d'une maison d'assistante maternelle, s'est vu retirer son agrément par une décision du président du conseil départemental de la Haute-Garonne

de l’exécution de la décision du 26 février 2026 par laquelle le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine lui a retiré son agrément d’assistante maternelle ; 2°) d’enjoindre au président

délégation du président du conseil départemental afin de signer les décisions de retrait d'agrément par un arrêté du 17 avril 2015, publié au recueil des actes administratifs du département du mois d'avril

en octobre 2018 ne saurait lui être opposée ; - l'illégalité de la décision du 3 juin 2016 par laquelle le département de l'Isère lui a retiré son agrément d'assistante familiale constitue une faute

Le président du conseil départemental de l'Ain a fait droit à plusieurs demandes d'extension d'agrément, permettant à Mme A d'accueillir trois puis quatre enfants par une décision du 30 janvier 2020.

le président du conseil départemental de l'Aisne a émis un avis défavorable concernant le renouvellement de ses agréments d'assistante familiale et maternelle ; 2°) d'annuler la décision du 12 octobre

formelle de retrait d’agrément était intervenue le 30 mars 2023 et lui transmettant copie de cette décision.

L'Assurance Maladie a retiré en conséquence son agrément pour le logiciel Télévitale.

Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ; - le code de justice administrative.

A la suite de difficultés survenues avec deux juges des tutelles du tribunal d'instance de , son agrément lui a été retiré par un arrêté du préfet du du 14 janvier 2020.

Sur ce fondement, par deux arrêtés du 14 mars 2025, la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes a retiré définitivement les agréments dont disposait la société Sanaa sur

Enfin, il incombe au président du conseil départemental, lorsqu'il décide de retirer une décision d'agrément en cours de validité, de se prononcer dans le respect des droits de la défense et d'établir

A du chef d'agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans, le président du conseil général de l'Hérault a suspendu l'agrément de Mme A le 6 octobre 1998 puis retiré celui-ci le 9 février 1999 ; qu'à la

A B, représenté par Me Salquain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 septembre 2024 par laquelle le président du conseil départemental de la Sarthe a retiré son agrément d'assistant

Stegiani, représentée par Me Fréry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 avril 2023 par laquelle le président du département du Puy-de-Dôme a procédé au retrait de son agrément d’assistante

, la suspension de l'exécution de la décision du 19 février 2023 par laquelle le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse lui a retiré son agrément pour l'exercice de ses fonctions

d'appel de Nancy a rejeté l'appel qu'il a interjeté du jugement n° 0605831-0605832 du 21 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé les décisions des 2 juin et 2 octobre

E..., représentée par Me Renda, demande au tribunal : 1°) d’annule la décision du 19 octobre 2023 par lequel le président du conseil départemental d’Eure-et-Loir lui a retiré son agrément en qualité

le bénéfice de la transparence au titre des campagnes de la politique agricole commune (PAC) 2017 et 2018 et lui a retiré son agrément à compter du 15 mars 2019, ensemble la décision de rejet implicitement

code de justice administrative.