AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupama, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA)

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience

Lebosse B..., administrateur judiciaire, demeurant ..., prise en sa qualité d'administrateur provisoire de la succession de M.

Par jugement contradictoire en date du 11 juin 2020, le tribunal judiciaire de Cambrai, a: - débouté la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 8] de toutes ses demandes, - ordonné la mainlevée de la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53608 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XRL N° : 6 Assignation du : 17 et 21 Mai 2024 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

1225 du 15/ 05/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMES : M.

[J] MARTINDOSSIER REGIE le 02 Juillet 2025 PJ / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Philippe JUILLARD, Président du Tribunal judiciaire

La décision de renvoi est une mesure d'administration judiciaire.

JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [S] C/ [D] Répertoire

du tribunal judiciaire de Créteil aux fins de désignation d'un expert judiciaire en vue, notamment, de l'évaluation des préjudices subis.

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Saint-Pierre, représentant Mme A, et de Me Demailly, représentant le centre hospitalier de Briançon et la société Relyens Mutual Insurance.

avec lequel elle demeure au lieu-dit "NAVALHARS" en KERNEVEL (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1987 par la 6eme chambre de la cour d'appel de Rennes, au profit du CREDIT MUTUEL

N° MINUTE : 1 Assignation du : 20 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, en qualité d’assureur de l’agence A.E.C 189 boulevard

DÉSISTEMENT RG n° N° RG 25/03378 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H2E DU : 08 Octobre 2025 AFFAIRE : [K] [G] C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE Grosse délivrée

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2022, la mutuelle sociale agricole d'Armorique conclut au rejet de la requête.

de l'État, domicilié [Adresse 9], 3°/ à la mutuelle Intériale, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la mutuelle MFP services - Solsantis, dont le siège est [Adresse 8], défendeurs à la cassation

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Méridionale, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Brignoles (Var), Aire