Elle a indiqué être en burn-out, que son activité professionnelle s’effondre, qu’elle veut régler sa dette et quitter le local au 15 avril 2025. Elle n’a pas constitué avocat.

Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOULARD , les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Oise, en date du 2 avril 1999, qui les a condamnés, le premier, pour vol en bande organisée et avec arme, meurtre aggravé en concomitance, tentative

Il ne saurait être fait droit à sa demande dès lors que l'avantage consenti par l'octroi d'un véhicule professionnel était lié à l'exécution de ses prestations professionnelles, soit de ses déplacements

Devant la cour, pour démontrer que le résultat imposé au titre de l'exercice clos en 2008 comprenait la reprise de la provision pour dépréciation d'immobilisations corporelles, alors que l'administration

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.

SPORT GEVRES a donné à bail professionnel à M.

pendant ces périodes, les intéressés ont saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors

sollicitant la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, Mme X... a saisi une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande alors

Palais de Justice, à PARIS, le trente et un janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle

Il n'est ni allégué, ni établi que ces trois autorités ne se trouvaient pas concomitamment absents ou empêchés.

Subsidiairement, ils font valoir que le contrat est nul en raison des man'uvres dolosives de la Sas Climholia, qui invoquait la rentabilité de l'installation pour les convaincre de contracter, alors que

[V] au sein de [6], pour la durée de son mandat d'administrateur provisoire, considérant d'une part que des contestations étaient formées par le gérant de [6], et d'autre part qu'il ne lui était alors

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement pour insuffisance professionnelle de M.

l'arrêt de prononcer la résiliation judiciaire des contrats de travail à ses torts et de la condamner à payer aux salariés des sommes à titre de salaire, d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts, alors

La société Axe environnement a alors développé seule un nouveau produit, dénommé Phytosec. 5.

P..., que la cause du licenciement est bien l'état de santé de la salariée ; Qu'en statuant ainsi, alors que la lettre de licenciement visait comme seul motif de licenciement, non pas l'état de santé

Abdelhamid, contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, en date du 14 janvier 2005, qui, pour meurtre et tentative de meurtre en concomitance, vols aggravés et vols en récidive, l'a condamné à