X..., a diligenté personnellement cette expertise en désignant pour ce faire le Cabinet Roux, en qualité d'expert de l'assuré, que le liquidateur qui avait maintenu la désignation d'un spécialiste, le

X... avait été fixé à dire d'expert le 28 novembre 2014 et que ce dernier faisait valoir que le payement effectif et total était seulement intervenu le 11 septembre 2015 ; 3°/ qu'en cas d'exclusion d'un

Y..., expert hors liste, était suffisamment justifiée par sa prétendue compétence en matière comptable" ; Attendu que, pour refuser d'annuler l'expertise confiée à un expert ne figurant pas sur une

d'un projet important justifiant le recours à un expert, le président du tribunal, se référant aux seules précisions apportées par la société Conforama, s'est borné à affirmer que la mise en place du

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 octobre 2024), courant octobre 2020, Mme [L], expert-comptable, et Mme [R], directrice d'agence, salariées de la société d'expertise comptable Exco Languedoc, ont

Y... avait eu lieu à plus de trois cents mètres du rivage, la cour d'appel s'est contentée de retenir que le géomètre expert avait été mandaté par les soins de M.

retenue par l’expert judiciaire.

claires et précises de cet expert et violé l'article L. 141-2 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, que la seule constatation d'un état dépressif mélancolique, fût-il réfélateur d'une

responsabilité serait inexact ; qu'il a au demeurant reconnu, dans une note adressée aux experts par ses avocats le 30 juin 1995 (annexe 3 du rapport d'expertise Devillebichot et Jobert), que trois

du seul chef concernant cette prestation et a demandé sa suppression ; que pour accueillir cette demande l'arrêt s'est borné à retenir que l'ex-épouse n'ayant pas répondu à l'expert, elle ne permettait

du seul test pratiqué, ne pouvait délivrer un bon d'analyse négatif sans restriction, alors, de troisième part, que la cour d'appel, en écartant le devoir de conseil du laboratoire, n'a pas recherché

exploitaient, ont assigné celle-ci pour manquement à son devoir de conseil ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes, alors, selon le moyen : 1 / que l'expert

(le client) a confié à la société d'expertise comptable la Fiduciaire de France (la société) une mission d'expertise comptable, une étude de stratégie et une mission d'organisation et de mise en place

2021, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement multi-sites de [Localité 3] de la société La Poste (le CHSCT) a voté une résolution permettant de recourir à un expert

judiciaire de Mme [Q] confiée à un expert neurologue strictement indépendant des défendeurs, - donner telle mission à l'expert : préalablement à la réunion d'expertise, recueillir dans la mesure du

[B] la somme de 250 euros au titre des frais d'expertise amiable du véhicule, alors « que seul le préjudice personnel est réparable ; qu'en jugeant, pour condamner l'exposante à payer à M.

Par acte en date du 06 novembre 2025, la SARL 2BLED a appelé la SARL FP OPTIC dans la cause afin de lui voir rendre opposables les opérations d'expertise.

était excessive au regard des seuls loyers perçus, sans rechercher quelle était la valeur réelle de l'immeuble, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1720 du Code civil

, quand ce trouble justifiait à lui seul la condamnation de son auteur à y mettre fin, quels que soient les moyens devant être mis en oeuvre qu'il lui appartenait de définir, la cour d'appel a méconnu

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La société Lloyd's Register of Shipping, dont le siège est [...], a formé le pourvoi n° T 18-23.479 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2017 par la cour d'appel