Z... n'a juridiquement acquis la qualité de contestant que postérieurement à l'expertise et que l'expert s'est entretenu avec l'architecte-conseil de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Mutuelle des architectes français et à M.

, au profit : 1°/ du syndicat des coproprietaires Jardins Semerianis, pris en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet SOGESTIM, dont le siège est ..., 2°/ du Cabinet Y... et Z..., architectes

X..., architecte, avec la garantie extrinsèque de la société Caixabank CGIB aux droits de laquelle vient la société Caixabank France ; qu'une déclaration d'achèvement des travaux, certifiée par l'architecte

Jean-Claude Y..., exerçant sous la dénomination Cabinet de création et conception architecturale, demeurant ..., 2°/ M.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. de Z..., architecte, et Mme Y..., qui était divorcée avec deux enfants

X..., architecte, la seule somme de 47 508,75 francs et a mis hors de cause la SCI Les Merlettes qui avait été assignée en intervention forcée, la société Norim prétendant qu'elle n'avait été que le mandataire

La requête a été communiquée à la société MU Architecture qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Quel que soit le projet architectural (restauration, expression traditionnelle ou contemporaine), une attention particulière sera apportée : • dans la composition des volumes et des éléments d'architecture

En premier lieu, aux termes de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend une notice précisant : / 1° L'état initial du terrain et de ses abords indiquant, s'il y a

X..., la décision ministérielle du 6 avril 1979 refusant de reconnaître l'intéressé qualifié en architecture au sens de l'article 37-2° de la loi du 3 janvier 1977 ; 2° rejette la demande présentée par

Aux termes de l'article R. 431-8 du même code : " Le projet architectural comprend une notice précisant :/ 1° L'état initial du terrain et de ses abords indiquant, s'il y a lieu, les constructions, la

Le secteur en cause présente des immeubles emblématiques tels que la Villa Les Palmiers et son architecture bourgeoise du 19ème siècle, ou l’hôtel de la plage et de la Méditerranée, édifice remarquable

Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 431-1 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural prévu à l'article L. 431-2 doit être établi par un architecte ".

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS immatriculée au RCS PARIS 784 647 349, Assureur de responsabilité civile professionnelle et décennale de la société G.B ARCHITECTURE, selon police n°147976/B, dont le

Selon le 4°de l'article 10 de la loi n°77 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, sont inscrites, sur leur demande, à un tableau régional d'architectes les personnes physiques de nationalité française ou

C a saisi le préfet de la région Bretagne d'une demande de réformation de l'avis défavorable de l'architecte des Bâtiments de France.