de diverses somme au titre de rappel de prime d'assiduité et de dommages à intérêt ; AUX MOTIFS QUE « le licenciement reposant sur les arrêts de maladie en lien avec les faits de harcèlement moral doit

Mme [L] soutient ensuite qu'elle fait l'objet d'une discrimination fondée sur son état de santé puisqu'étant en arrêt de maladie, son contrat de travail se trouvait suspendu et l'employeur ne pouvait la

fait ; Mais sur le premier moyen : Vu les articles L. 122-6 et L. 122-9 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., entrée au service de la CMSA des Bouches-du-Rhône le 8 décembre 1958, a été arrêtée

A a été placé en arrêt de maladie du 21 eu 26 septembre 2021, cet arrêt de maladie ayant été prolongé jusqu'au 1er octobre 2021, ce que ne conteste pas le centre hospitalier.

Monsieur X... a bénéficié d'arrêts maladie du 14 juin 2004 au 6 septembre 2004 inclus.

Pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille qu'il attaque, M.

avril 2015 par laquelle l'adjointe au chef du bureau du dialogue social des affaires disciplinaires et médicales de la préfecture de police a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de ses arrêts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. J. Z..., demeurant ...

[B] dans ses fonctions, celle-ci nécessitant une phase minimale d'adaptation qui a été interrompue très rapidement par son arrêt de maladie du 3 avril 2009 au 31 août 2010 ; qu'à l'issue de son arrêt de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

, de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a énoncé qu'il apparaît certes que du 5 mai au 23 septembre 1995, Mme Z... s'est trouvée en arrêt

l'issue de la garde à vue est antérieure à la mise de l'intéressé en arrêt pour maladie ; qu'il en résulte que c'est bien par son fait et en tout cas pour une cause non imputable à l'employeur, qu'interdit

Mme A ayant cependant continué à transmettre des arrêts de maladie, la commune a saisi de nouveau la commission de réforme qui, le 5 février 2019, a maintenu son précédent avis.

Par un courrier du 18 juin 2020, le centre hospitalier de Millau lui a indiqué que le comité médical, lors de sa séance du 9 juin 2020, avait étudié ses arrêts de maladie successifs depuis le 26 décembre

Vous lui avez même proposé de la chercher alors qu'elle était en arrêt de maladie le jour prévu.

lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence résultant du retard de versement des sommes qui lui étaient dues à la suite de son arrêt

[C] et qu'elle n'avait rien pu répondre et faire car elle accompagnait ses cavaliers ; qu'elle précise que Mme [Y] le lendemain était en arrêt de maladie pour dépression ; que le témoignage de Mme [T],

au titre du complément indemnitaire annuel 2023 et 2024 qui lui a été notifié d’un montant de 0 euro ; 4°) de condamner l’administration à lui rembourser la perte de rémunération consécutive à son arrêt

calcul du montant de la prime d'activité, une somme de 84 euros au titre des salaires perçus au cours de l'année 2019 et qu'un écart de 590 euros a été relevé concernant les indemnités journalières d'arrêt