1134 du Code civil et n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, au regard de l'article 1134 du Code civil ; alors, 2°), qu'en énonçant que le prétendu engagement que le vendeur

1134 du Code civil et L. 147-1 du Code du travail; alors, encore, que dénaturent, en violation de l'article 1134 du Code civil, les conclusions de l'employeur les arrêts qui, tout en se référant au "nouveau

1134 du Code civil, ensemble les articles L. 122-43 et suivants du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté qu'il n'était pas établi que la société Shell française ait eu un rôle

1134 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève aussi que l'auteur de la note sur laquelle les époux X... se fondaient pour prétendre établir que le taux d'intérêt qui leur avait été appliqué

Y... demandait cet honoraire de résultat de 10 % de la succession ; qu'en refusant purement et simplement l'exécution de ce contrat, le premier président a violé l'article 1134 du code civil ; 2°/ que

1134 du Code civil ; Mais attendu, en premier lieu, que l'arrêt, après avoir constaté que l'acte par lequel le directeur général de l'Agence du médicament "décide" le retrait, à compter de sa notification

1134 DU CODE CIVIL ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA SEULE STIPULATION DANS LE CONTRAT DU 15 FEVRIER 1968 D'UNE COMMISSION DE 10 % POUR LA REMUNERATION DE LA CREATION DU LOTISSEMENT NE SIGNIFIAIT PAS QUE LE

1134 du code civil ; 5°/ que les dispositions de l'article L. 251-5 du code de la construction et de l'habitation ne sont pas d'ordre public, hormis celles de son avant dernier alinéa ; que les parties

1134 du Code civil dispose que les contrats doivent être exécutées de bonne foi.

avec la réglementation des ERP à la date fixée par la mise en demeure ; que la Cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de ce document en violation de l'article 1134 du Code civil ; 6° ALORS

1134 du code civil, ensemble les articles ensemble l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale et 1er de l'arrêté du 20 décembre 2002 ; 2/ ALORS QUE dans ses conclusions d'appel relatives aux

pour l'ensemble des salariés, la cour d'appel a violé les articles 1134 du code civil et L. 212-1-1 du code du travail ; 2°/ que la charge de la preuve des heures supplémentaires n'incombe spécialement

1134 du code civil, ensemble des articles 31 et 117 du code de procédure civile ; 2°/ que la clause de transfert du droit d'agir en justice avait opéré transmission du droit d'action pour chaque créance

Leur caractère a toujours été aléatoire et fonction des possibilités de l'entreprise" ; que ne justifie pas légalement sa décision, au regard de l'article 1134 du Code civil, le jugement qui retient que

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt

1134 du Code civil ; alors, encore, que M.

L. 122-4 et L. 122-5 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; 3°/ que lorsqu'une lettre de démission n'est pas équivoque, la rétractation, même dans un court délai, n'implique pas

1134 du code civil ; 2°/ que l'article 4-1° du bail du 4 novembre 1988 n'interdisait pas seulement au preneur aucun changement de distribution, sans autorisation du bailleur, mais aussi aucune démolition