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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2311257_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 01
69f5ffc7cdc6046d47541bf0
7 avril 2026
7 avril 2026
Condamner la société LION EXPRESS à payer à la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS une somme de 3.000,00€ sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi que les entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910de
3 février 2014
3 février 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201574
22 septembre 2011
22 septembre 2011
à l'article L. 131-6 procurés par l'exercice d'une activité par l'assuré après l'entrée en jouissance de sa pension ne doivent pas excéder la moitié du plafond prévu au premier alinéa de l'article L.
Source officielle15e Chambre A
6033e045417c1391a2ea64ac
16 mars 2017
16 mars 2017
[Localité 1] ; Vu les articles R322-13 et R311-11du CPCE ; Réformer le jugement en ce qu'il a déclaré irrecevable la créance du Comptable Public au visa de l'article R322-13 du CPCE ; Dire et juger
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163b5321669d540ac7bab33
14 janvier 2010
14 janvier 2010
[U] de ses demandes de paiement de rappel de salaire et des congés correspondants ; - déboute la SA SYNDEX de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du CPC ; - condamne M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6035dc886a6cb54303857421
11 février 2016
11 février 2016
699 du CPC.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fd94dd5b44c3d3626466a2a
27 février 2020
27 février 2020
[X] [I] demandent à la cour de : 'Vu les articles 1134, 1135, 1149, 1382 anciens du Code civil, Vu l'article 2000 du Code civil, Vu l'article L.132-1 du Code de commerce, Il est demandé à la
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
67134bff208351cec65866e1
18 octobre 2024
18 octobre 2024
de 2.500,00 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.''
Source officielle2ème chambre
66162bea99851e0008f1e7b8
9 avril 2024
9 avril 2024
La Sarl 2M Services Sn relève que Monsieur [P] n'indique pas la juridiction devant laquelle l'affaire doit être portée conformément à l'article 75 du cpc.
Source officielleChambre 4-3
6710aa3dbe64d7e510244e8c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
- 1.000,00 euros nets sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65af6befb6c6260008b53268
18 janvier 2024
18 janvier 2024
700 alinéa 2 CPC 5.000 € Assortir la décision à intervenir de l'exécution provisoire au visa des dispositions de l'article 515 du CPC.
Source officielleChambre 4-2
63660aecbb0cef7f74279167
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Vu les articles 6, 9 et 15 du code de procédure civile ; Vu les articles 1231-1 et suivants du code civil ; Vu l'article 1321-2 du code des transports ; Vu l'article L. 1221-1 du code du travail ;
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6a0dfb1dcdc6046d4759556a
20 mai 2026
20 mai 2026
700 du CPC et des dépens ; Pour l’exposé des moyens venant au soutien de ces demandes, il est renvoyé aux conclusions écrites des parties.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02107_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
La société CPB demande, par la voie de l'appel incident, de réformer le jugement en tant qu'il a rejeté sa demande présentée sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f264
14 mars 2012
14 mars 2012
Christophe X... à payer à la SAS NOVO NORDISK PRODUCTION la somme de 500 € au titre de l'article 700 du CPC -condamné M.
Source officielleC1-CIVIL SUP 10000
694823df75782d5f0627e0d4
4 décembre 2025
4 décembre 2025
700 du CPC et entiers dépens.
Source officielleChambre civile 1-1
698ace24cdc6046d47b61b1f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Selon l'article 132 du code de procédure civile, la partie qui fait état d'une pièce s'oblige à la communiquer à toute autre partie à l'instance. La communication des pièces doit être spontanée.
Source officielleChambre 4-3
63c2564c0bfda47c90075e64
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Janvier 2023.
Source officiellecomm
6137235ccd58014677408c71
29 février 2000
29 février 2000
de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 janvier
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