1134 et 1147 du Code civil ; 2 / que l'arrêt ne pouvait affirmer qu'il n'était pas démontré que les poteaux étaient défectueux lors de leur livraison, sans s'expliquer sur les précisions formulées

1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que la société Ateliers du Madon avait été investie par la société Industelec d'une mission de maîtrise d'oeuvre et que les sinistres successifs

1382 du Code civil ; 2 ) qu' en s'abstenant, corrélativement, de rechercher si le principe même de l'intervention d'IBSA compte tenu de la situation des entreprises du groupe Y... n'avait pas été de

1382 du Code civil ; 2 / que le décret n° 91-373 du 16 avril 1991 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat prescrit, en son article 10, que les

L. 442-6, 1, 5° du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019, et, subsidiairement, sur celui de l'article 1382, devenu 1240, du code civil

1364 à 1376 du code de procédure civile ; - Dit qu'en application de l'article 1368 du code de procédure civile, le notaire dispose d'un délai d'un an suivant sa désignation pour dresser un état liquidatif

1385 du code civil, la cour d'appel a violé les articles 222-20 et 222-20-2 du code pénal et l'article 1385 du code civil, dans sa version issue de l'ordonnance précitée du 10 février 2016, et l'article

1382 ancien du code civil, devenu l'article 1240 du même code. » 12.

1381 du code général des impôts et du 11° de l'article 1382 du même code et conformément à la décision rendue par le Conseil d'Etat le 11 décembre 2020.

D. 161-2-1-3, D. 161-2-1-4 et D. 161-2-1-8 du code de la sécurité sociale et 3 du décret n° 2006-708 du 19 juin 2006, ensemble de l'article 1382 du code civil dans sa version applicable à la cause, devenu

ils l'ont fait, les juges du fond ont violé l'article 1382 du Code civil, ensemble les règles régissant la faute de la victime ; alors 2 ) et en tout cas, que, si la connaissance par la caution de la

elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 1382 et suivants du code civil ; 2 / que l'arrêt qui constate parallèlement que la banque a accepté de payer des chèques tirés et signés par le conjoint

légale à sa décision au regard de l'article 1384, alinéa 1er du Code civil ; Mais attendu que, la Fédération et l'Association ayant invoqué dans leurs conclusions que les travaux pour lesquels des explosifs

1382 du code civil ; 2 ) que, en donnant effet, pour déterminer le préjudice mensuel subi par la société Double V, aux stipulations, relatives à l'indemnité d'immobilisation que les parties avaient

, 121-3, 221-6, 222-19 du Code pénal, 1382 et 1384, alinéa 5, du Code civil, 475-1, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué déclare Etienne X... coupable du chef

Y... demandait l'infirmation du jugement fondé sur l'article 1382 du Code civil et la condamnation des époux X... sur le fondement exclusif de l'enrichissement sans cause prévu à l'article 1371 du Code

1382 du Code civil et de l'article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle ; Attendu que pour rejeter la demande, la cour d'appel, qui constate que la société Andros organise le trophée portant

elle l'a fait, la cour d'appel a violé ensemble les articles 1382 et 1383 du code civil ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de