Sur quoi, la cour En vertu de l'article 205 du code civil, les enfants doivent des aliments à leur père et mère qui sont dans le besoin.

700 du code de procédure civile ; Attendu que pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, la cour renvoie en application de l'article 455 du code de procédure civile aux conclusions

[Q] [I] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

accord, par application de l'article 786 et 907 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

Aux termes de l’article 328 du code de procédure civile, l’intervention volontaire est principale ou accessoire.

, conformément à l'article 1343-1 du code civil ; - Condamner Madame [E] [U] [A] née [X] à payer à la société DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE la somme de 280 euros sur le fondement des articles D 441-5 et L441

88 du Code de procédure civile ; attendu que selon l'article 700 1° de ce code, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine au

145, 834 et 835 du code de procédure civile, 1137, 1112-1, 1641, 1642 et 1643 du code civil, de : «  1.

prévu par l'article 1416 du même Code.

société [5], la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'instance.

Vu l’article 145 du code de procédure civile, Vu l’assignation en référé par acte de commissaire de justice, devant le président du tribunal judiciaire de BEZIERS, à la demande de Monsieur [W] [K] et

786 du Nouveau Code de Procédure Civile.

du code de procédure civile.

répondant aux exigences du code de la consommation, - juger valide la signature électronique de et conforme aux dispositions de l'article 1367 du code civil et du décret n° 2017-1416 du 28 septembre

MOTIFS DE LA DÉCISION : Il résulte des articles 220, 1409 et 1416 du Code civil que la communauté supporte à titre définitif les dettes contractées par les époux pour l'entretien du ménage et l'éducation