Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 544 et 545 du nouveau Code de procédure civile, R. 142-37 et R. 142-39 du Code

juin 2024, M [I] [D] et Mme [G] [F] épouse [D] ont constitué avocat et ont fait assigner la SCI [S] devant le tribunal judiciaire de METZ, première chambre civile, aux fins de le voir, au visa des articles

Y..., demandeur au pourvoi n° X 98-16.765, invoquent chacun, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation, lesquels sont annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil, ensemble les articles 544, 545 et 552 du même code ; Attendu, selon

bornant dans son jugement du 5 juillet 2012 a statué sur un incident d'instance en ne mettant pas fin à la procédure et en autorisant le dépôt de notes en délibéré, il résulte des dispositions des articles

en date du 11 décembre 2023, Madame [J] [P] a fait assigner en référé Monsieur [M] [G] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Marseille aux fins de voir, vu les articles

du code de procédure civile ; Attendu que pour déclarer recevable l'appel de la salariée et faire droit à ses demandes au fond, l'arrêt attaqué énonce que la salariée pouvait, en application de l'article

[U] [N] devant le président de ce tribunal aux fins de voir, au visa notamment des articles 544 et 1240 du code civil, et de l'article 835 du code de procédure civile, ordonner à Mme [R] [Z] et M.

EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier en date du 26 août 2020 Madame [R] [G] [P] a assigné devant le tribunal judiciaire de Fort-de-France son frère monsieur [H] [P] sur le fondement des articles 544

poursuivant un but d'intérêt général peut être propriétaire d'un ouvrage public ; que le contentieux engagé devant le tribunal de grande instance de Paris sous couvert de  trouble anormal de voisinage de l'article

Par ses dernières écritures notifiées par RPVA le 23 octobre 2018, elle sollicitait du tribunal, sur le fondement des articles 544, 1382 et 1353 du code civil, de condamner les consorts [E]-[U] à lui payer

L. 624-16 du code de commerce, ensemble les articles 544 et 2285 du code civil ; 2°/ que le dépositaire ne devient pas propriétaire de la chose fongible donnée en dépôt lorsque celle-ci est individualisée

lui est notifiée avec mention des voies et délais de recours ; qu'en s'abstenant de rechercher si tel était le cas, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 544

[Z] a demandé au tribunal, au visa de l'article 544 du code civil, de constater que la SCI Théodora est occupante sans droit ni titre du garage sis 1 rue Courbet, d'ordonner son expulsion, de la condamner

[P] [S] et Mme [D] [N] épouse [S] devant ce tribunal aux fins de voir, au visa des articles 544 et 1240 du code civil: Condamner in solidum M.

X... qu'il convient de faire cesser sur le fondement de l'article 544 du code civil » (conclusions, p. 5) et d'autre part, à propos des conclusions de la société Zénith relatives au prétendu aveu de ce

[L] et Mme [G] dans leurs dernières écritures en date du 2 novembre 2010 concluent sur le fondement de l'article 544 du code civil, à la réformation du jugement du 24 février 2010 et au débouté des demandes

de construire valable sur la parcelle cadastrée section 2A, n° 32 à [Localité 6], lieudit [Localité 8] ; de constater en tout état de cause l'existence d'un trouble anormal de voisinage au visa de l'article

hauteur des sept climatiseurs sensés se trouver dans les lieux loués pour y avoir été livrés, la Cour d'appel a déduit un motif dépourvu de valeur et a privé sa décision de base légale au regard des articles

Par conclusions notifiées le 6 mars 2023, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé des moyens, Mme [U] [W] demande en dernier lieu à la cour de : Vu les articles 544, 526 du code civil,