L. 450-4 du Code de commerce, 710 du Code de procédure pénale, sinon 463 et 462 du nouveau Code de procédure civile, 591, du Code de procédure pénale ; "en ce que l'ordonnance du 1er avril 2004 a complété

a privé la décision de toute base légale au regard de l'article 226-1 du code pénal et a violé les articles 591 à 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 226-1 du code

Monod pour Henri E... ; Sur le premier moyen de cassation proposé par la société civile professionnelle Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez et pris de la violation des articles 81, 206, 591 et 684 du Code

121-6, 121-7 et 432-14 du Code pénal, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré un prévenu (Jacques X...

50 et 53 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir exposé que Jérôme X... était prévenu d'avoir porté des allégations ou imputations

L. 241-3 du Code de commerce, 311-1 du Code pénal, 186, 206, 575, alinéa 2, 5 , 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 227-3 du nouveau Code pénal, 459, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce

434-23 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 7.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 213-1 du Code de la consommation, 59 et 60 du Code pénal, 121-6 et 121-7 du nouveau Code pénal, 427

Pascal MMMMMMMMMMMMMMMMM..., 590°/ M. Hubert NNNNNNNNNNNNNNNNN..., 591°/ M. Jean-Jacques OOOOOOOOOOOOOOOOO..., 592°/ M. JJJJ... BBBBBBBBBBBBBBB..., 593°/ Mme Christine XXX..., 594°/ M. YYYYYYY...

1745 du code général des impôts, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a, sur l'action civile de l'administration fiscale, dit Antoine X...

Le cinquième moyen est pris de la violation des articles des articles 1382 (devenu 1240) du code civil, 2, 3, 380-6, 591 et 593 du code de procédure pénale. 34.

articles 199, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué n'a pas répondu à la demande de comparution personnelle présentée par Jean-Jacques X... et dans

; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 311-1, 311-3, 311-14, 1 à 4 , du Code pénal, 591

53 de la loi du 29 juillet 1881 et des articles 385, 512, 520, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a annulé le jugement ayant prononcé la nullité de la citation

Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 91, 591 et 593 du Code de procédure pénale ;

Y... : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme , 321-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, Attendu

591 à 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 réprime la contestation, par un des moyens énoncés à l'article 23, de l'existence d'un ou plusieurs crimes