J... de sa demande formée contre l'ADASEA, la cour d'appel a violé l'article L. 124-3 du code des assurances ; Et subsidiairement, 3°) ALORS QUE si la décision déboutant le tiers lésé de sa demande en

000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,Ordonner l’exécution provisoire du présent jugement.

L. 1226-7, L. 1226-10, L. 1226-11, L. 1226-14 du code du travail, ensemble les articles 1184 et 1134 du code civil ; 2°/ que le salarié qui demande à son employeur de le maintenir dans les effectifs

700€ +22/05/2009: 20 000€ (1) +28/06/2008 : 42 637€ + 22/05/2009 : 39 970€ (2) = 128 307€ (3) + 11 000€ (4) Monsieur [J] [ZH] : 17/12/2009 : 45 000€ (1) 2009 : 76 948€ (2) = 121 948€ (3) + 10 000€ Monsieur

dépens, - Accorder à la société Aedes Juris le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

320 du Code pénal, 1382 du Code civil, L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné

Vu le principe selon lequel nul ne doit causer un trouble dépassant les inconvénients normaux du voisinage, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article L 124-3 du code des Assurances, Vu l'article

Juge Unique en application de l’article L.212-2 du code de l’organisation judiciaire.

L. 121-2 et suivants du code de la consommation dans les secteurs d'activité susvisés. 4.

L. 374 du Code de la santé publique, 121-6 et 121-7 du Code pénal, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a

un pouvoir de direction, de surveillance et de contrôle ; que l'arrêt manque de base légale au regard des articles L. 121-1 du Code du travail et L. 311-2 du Code de la sécurité sociale ; alors, par ailleurs

de l'homme et du citoyen de 1789, préliminaire, 6, 81, 175-1, 591 et 593 du code de procédure pénale, 121-1 du code pénal, 1842 du code civil, L. 236-1, L. 236-3, L. 236-4, L. 237-2 et R. 123-69 du code

L. 121-12 du code des assurances et l'article 126 du code de procédure civile.

NNNN..., domicilié [...], 120°/ Mme Hélène OOOO..., 121°/ M. MM... OOOO..., domiciliés [...], 122°/ Mme Anne-Marie PPPP..., domiciliée [...], 123°/ M.

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 314-1, 314-2 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en

MMA Iard Assurances Mutuelles la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; rejetté le surplus des prétentions ; condamné M.

de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNE la société DREAM RIVIERA PROMOTIONS à verser à la SCI BLB France, propriétaire du lot n°126 une somme de 700 euros sur le fondement de article

000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.