Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2300916_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
L761-1 du Code de la justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00087_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A B une somme de 500 euros en application de l'article L761-1 du code de justice administrative. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100253_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
D'autre part, aux termes de l'article 10 de l'ordonnance du 19 janvier 2017 qui a institué un " congé pour invalidité temporaire imputable au service " en insérant dans la loi du 13 juillet 1983, alors
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6870a17e5b6604a26aae88df
10 juillet 2025
10 juillet 2025
R.743-10 et R.743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67f60404ebd72824438567fa
8 avril 2025
8 avril 2025
[B] [P] né le 10 Mars 1995 à [Localité 2] de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67f60404ebd72824438567fc
8 avril 2025
8 avril 2025
R. 743-10 du CESEDA est recevable.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00734_20250808
8 août 2025
8 août 2025
L761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300572_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle et L761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04734_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par voie de conséquence, ses conclusions à fin d’injonction doivent également être rejetées ainsi que celles présentées au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l’article L761 - 1 du
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63104b6b4709e24f13d55380
30 août 2022
30 août 2022
la période de prolongation ordonnée en application des articles L. 742-4, L 742-5, L742-6 ou L.742-7".
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66fe355391b69e88a370fc25
2 octobre 2024
2 octobre 2024
LE PREFET DU BAS-RHIN par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 01 Octobre 2024 à 12h05 et la demande aux fins de déclarer cet appel suspensif conformément à l'article L552-10 du code de l'entrée
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67f60404ebd7282443856800
8 avril 2025
8 avril 2025
R. 743-10 du CESEDA est recevable.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02377_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction doivent également être rejetées, ainsi que celles présentées au titre de l'article L761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6870a17f5b6604a26aae88ef
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[U] [G] [T] né le 01 Janvier 1991 à [Localité 1] de nationalité Érythréenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68dce6b5a97254e6daf5e302
7 janvier 2025
7 janvier 2025
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00084 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOBE N° de minute : 10/25 ORDONNANCE Nous, Myriam DENORT, Conseillèreà la Cour d'Appel
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
672caad9b74760617d0b4a82
21 octobre 2024
21 octobre 2024
X se disant [T] [J] né le 12 Novembre 2003 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6620b8c2bd6a8f00086ab8bd
17 avril 2024
17 avril 2024
R. 743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleChambre sociale
627218b4228a02057de6743d
29 avril 2022
29 avril 2022
A titre subsidiaire, elle rappelle les termes de l'ancien article L756-5 alinéa 2 du code de la sécurité sociale alors en vigueur à la date d'exigibilité des cotisations qui dispose que « par dérogation
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67908cd41b5a79f732705528
20 janvier 2025
20 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la recevabilité de l'appel : Au terme de l'article R 743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'ordonnance du juge des libertés et de
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
680b1bfac0f38137e6792ab2
23 avril 2025
23 avril 2025
[X] [I] [H] né le 10 Décembre 2001 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à
Source officiellePage 48 sur 85