Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2018 (n° , 55 pages) Numéro

Il était remboursable au taux annuel fixe de 3,6 % hors assurance, appliqué sur les 84 premiers mois, puis à un taux constitué d'un élément variable, exprimé en un taux annuel par la capitalisation de

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 17] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS société d'assurance

Représentées toutes deux par Me Anne-gaëlle GOURANTON de la SCP BALADDA GOURANTON & PRADINES, (toque 23) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS société d'assurance

F-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances, agissant en la personne de son Directeur Général domicilié en cette

825, dont le siège social est [Adresse 4] (RHONE) représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège. 2/ Mutuelle des Architectes Français ' MAF ', Société d'Assurance

La société ENTORIA dispose ainsi d'un mandat exprès et valable lui conférant pleine qualité et intérêt à agir en recouvrement des cotisations impayées dues par la société NEW MESURE FAÇADE.

d'assurance étant remboursables annuellement moyennant un taux d'intérêt variable indexé sur le Libor 3 mois. 2.

-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances, agissant en la personne de son Directeur Général domicilié en cette

des dommages-intérêts pour non-reversement des cotisations de retraite pour l'année 2017, la cour d'appel a retenu que le salarié n'établissait pas le défaut de paiement des cotisations salariales, que

des dommages-intérêts pour non-reversement des cotisations de retraite pour l'année 2017, la cour d'appel a retenu que le salarié n'établissait pas le défaut de paiement des cotisations salariales, que

des dommages-intérêts pour non-reversement des cotisations de retraite pour l'année 2017, la cour d'appel a retenu que le salarié n'établissait pas le défaut de paiement des cotisations salariales, que

des dommages et intérêts pour non-reversement des cotisations de retraite pour l'année 2017, la cour d'appel a retenu que le salarié n'établissait pas le défaut de paiement des cotisations salariales,

des dommages-intérêts pour non-reversement des cotisations de retraite pour l'année 2017, la cour d'appel a retenu que le salarié n'établissait pas le défaut de paiement des cotisations salariales, que

, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège venant aux droits et obligations de la SARL ARTEC INGENIERIE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS société d'assurance

DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS société d'assurances mutuelles à cotisation variable, inscrite au RCS DE PARIS nous le numéro 775 684 764, dont le siège social [Adresse 2], prise en la personne de

SERDAN, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Société SMABTP société d'assurance mutuelle à cotisations variables, ès qualité d'assureur de

Localité 17] Représentée par : la SELARL PELLERIN- DE MARIA-GUERRE, avocats au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée par : Me Patrick TABET, avocat au barreau de PARIS, toque : D681 SOCIETE D'ASSURANCE