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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
63ca43479066fd7c90fc2969
19 janvier 2023
L'employeur soutient que postérieurement à la sanction disciplinaire, seuls l'attitude adoptée à nouveau à l'égard d'entreprises adhérentes et de leurs salariés et le comportement du médecin à l'égard
Chambre Sociale
6780b927b10ab0632f70496c
9 janvier 2025
Il communique également l'arrêt de travail de la salariée du 11 février 2021 jusqu'au 26 février 2021 sans aucune précision du motif.
Cour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93944
30 janvier 2017
Or il ne ressort d'aucun élément de l'espèce, et en tout cas d'aucun courrier portant avertissement, que l'employeur se soit montré de quelque façon que ce soit, injurieux à l'égard du salarié.
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00897
6 avril 2011
qui constitue une violation des obligations du contrat de travail ou des relations de travail telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; que les appréciations qu'un salarié
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01306
7 juin 2011
elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le troisième moyen : Attendu que l'arrêt retenant expressément que le jugement doit être confirmé en ce qu'il a condamné l'employeur à délivrer à la salariée
Chambre sociale
6319878d51eeae4f1309d318
7 septembre 2022
Vous faites régulièrement preuve d'agressivité avec vos collègues, allant parfois jusqu'à utiliser des propos injurieux.
Pôle 6 - Chambre 4
6260f9616d9e13277d6e39e7
20 avril 2022
du salarié ainsi que des dires des parties.
Chambre 4-2
66adc80dd17229e482eea6a4
2 août 2024
Si un doute subsiste, il profite au salarié.
6253cb8bbd3db21cbdd8dbbe
12 avril 2011
Elle demandait que le salarié soit convoqué à nouveau sous dix jours.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110049
25 janvier 2017
[K] a pu avoir une attitude provocante, il convient de retenir l'entière responsabilité de l'appelant dans le préjudice subi par la victime, une telle attitude ne pouvant excuser ou justifier
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10689
7 juillet 2021
Joly, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Doc'Up, de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [H], après débats en l&apos
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01909
19 octobre 2016
; que pour attribuer au salarié la qualification de convoyeur-messager, soit le coefficient 150, la cour d'appel a seulement relevé, par motifs propres, que le salarié était seul dans son véhicule
2e chambre sociale
6347ac4629ffd2adfff4f352
12 octobre 2022
Le 10 juin 2014, le salarié a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire d'une durée de trois jours pour attitude agressive et vulgaire et non établissement de constat suite à un accident de la route
Chbre Sociale Prud'Hommes
62ce62ff9a20ce9fcf12685d
12 juillet 2022
L'employeur ne produit pas plus de pièces justifiant de l'attitude du médecin coordonnateur envers trois salariés dont Mme [T]-[A].
6137216bcd580146773f39b6
30 janvier 1991
Sur le premier moyen, pris en ses deux branches ; Attendu que la société Poste Marquage Service (PMS) fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 20 octobre 1987) d'avoir déclaré que ses trois salariées
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01804
29 octobre 2008
en qualité de pharmacien coordinateur du groupe CMCM, qui gère deux cliniques au Mans ; qu'un contrat de gérance a également été établi ; qu'après un avertissement prononcé le 15 juillet 2004 pour attitude
613720b8cd580146773edd5c
28 avril 1988
. était dépourvu de cause réelle et sérieuse, quand bien même elle n'avait nullement justifié de ce que la société à responsabilité limitée SITAP avait été informée du motif de l'absence de ladite salariée
6253cbe2bd3db21cbdd8e877
22 novembre 2011
Par lettre du 19 février 2009, le salarié a affirmé que son intention le 16 février était bien de reprendre son travail et non de négocier son départ.
CHAMBRE SOCIALE A
68f9b8300a84a5e5f0021712
22 octobre 2025
Il est relevé une attitude qui consiste à discréditer la parole des élus et un parti pris selon la nature des relations qu'il établit avec les salariés et selon que ces salariés soient mandatés ou pas.
6253cb94bd3db21cbdd8dd3f
4 mai 2011
X... percevait une rémunération mensuelle brute de 3295 € ; la société emploie plus de onze salariés. Contestant la mesure de licenciement, M.
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