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6 104 résultats pour « attitude injurieuse du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

63ca43479066fd7c90fc2969

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

L'employeur soutient que postérieurement à la sanction disciplinaire, seuls l'attitude adoptée à nouveau à l'égard d'entreprises adhérentes et de leurs salariés et le comportement du médecin à l'égard

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b927b10ab0632f70496c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il communique également l'arrêt de travail de la salariée du 11 février 2021 jusqu'au 26 février 2021 sans aucune précision du motif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd93944

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

Or il ne ressort d'aucun élément de l'espèce, et en tout cas d'aucun courrier portant avertissement, que l'employeur se soit montré de quelque façon que ce soit, injurieux à l'égard du salarié.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00897

Cassation

6 avril 2011

6 avril 2011

qui constitue une violation des obligations du contrat de travail ou des relations de travail telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; que les appréciations qu'un salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01306

Cassation

7 juin 2011

7 juin 2011

elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le troisième moyen : Attendu que l'arrêt retenant expressément que le jugement doit être confirmé en ce qu'il a condamné l'employeur à délivrer à la salariée

Source officielle
CA

Chambre sociale

6319878d51eeae4f1309d318

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Vous faites régulièrement preuve d'agressivité avec vos collègues, allant parfois jusqu'à utiliser des propos injurieux.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6260f9616d9e13277d6e39e7

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

du salarié ainsi que des dires des parties.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

66adc80dd17229e482eea6a4

Appel

2 août 2024

2 août 2024

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbbe

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

Elle demandait que le salarié soit convoqué à nouveau sous dix jours.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110049

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

[K] a pu avoir une attitude provocante, il convient de retenir l'entière responsabilité de l'appelant dans le préjudice subi par la victime, une telle attitude ne pouvant excuser ou justifier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10689

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

Joly, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Doc'Up, de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [H], après débats en l&apos

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01909

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

; que pour attribuer au salarié la qualification de convoyeur-messager, soit le coefficient 150, la cour d'appel a seulement relevé, par motifs propres, que le salarié était seul dans son véhicule

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6347ac4629ffd2adfff4f352

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Le 10 juin 2014, le salarié a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire d'une durée de trois jours pour attitude agressive et vulgaire et non établissement de constat suite à un accident de la route

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

62ce62ff9a20ce9fcf12685d

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

L'employeur ne produit pas plus de pièces justifiant de l'attitude du médecin coordonnateur envers trois salariés dont Mme [T]-[A].

Source officielle
CC

soc

6137216bcd580146773f39b6

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches ; Attendu que la société Poste Marquage Service (PMS) fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 20 octobre 1987) d'avoir déclaré que ses trois salariées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01804

Cassation

29 octobre 2008

29 octobre 2008

en qualité de pharmacien coordinateur du groupe CMCM, qui gère deux cliniques au Mans ; qu'un contrat de gérance a également été établi ; qu'après un avertissement prononcé le 15 juillet 2004 pour attitude

Source officielle
CC

soc

613720b8cd580146773edd5c

Cassation

28 avril 1988

28 avril 1988

. était dépourvu de cause réelle et sérieuse, quand bien même elle n'avait nullement justifié de ce que la société à responsabilité limitée SITAP avait été informée du motif de l'absence de ladite salariée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe2bd3db21cbdd8e877

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

Par lettre du 19 février 2009, le salarié a affirmé que son intention le 16 février était bien de reprendre son travail et non de négocier son départ.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68f9b8300a84a5e5f0021712

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il est relevé une attitude qui consiste à discréditer la parole des élus et un parti pris selon la nature des relations qu'il établit avec les salariés et selon que ces salariés soient mandatés ou pas.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd3f

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

X... percevait une rémunération mensuelle brute de 3295 € ; la société emploie plus de onze salariés. Contestant la mesure de licenciement, M.

Source officielle

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