LE PREFET DE LA MEUSE, appelant, représenté par Me BARBERI, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris présente lors du prononcé de la décision - M.

Barbera, demeurant ..., Lotissement Bellevue à Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne), 2°/ de M. J... Barbera, demeurant à Saint-Hilaire de Lusignan (Lot-et-Garonne), 3°/ de M.

Barbera, demeurant à Saint-Hilaire de Lusignan (Lot-et-Garonne), 3°/ de M. Christian C..., demeurant ... (Lot-et-Garonne), 4°/ de M.

Barteaux, président-assesseur, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus par les dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Barteaux, président-assesseur, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus par les dispositions de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Barteaux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le

Barteaux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le

Barteaux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - la

PEISSE, avocat plaidant au barreau de TOULON à DÉFENDEURS Monsieur [N] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [W] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Roger BARBERA de

de PARIS, substituant Maître Joseph HAZAN, avocat au barreau de Paris .

APPELANTE Madame [R] [L] épouse [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Claude LAUGA de la SELARL LAUGA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Thomas JEAN, avocat au barreau

Par deux mémoires en défense enregistrés les 13 décembre 2021 et 20 janvier 2022, la commune de Hyères, représentée par Me Barbeau-Bournoville, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

/7587 Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau

au contraire, déclaré qu'il portait une barbe au moment des faits n'avaient fait appel qu'à leur mémoire sans produire un témoignage irréfragable, que les policiers avaient reconnu le conducteur même barbu

[S] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alexia NAVARRO, avocat au barreau de LILLE, Me Imad TANY, avocat au barreau D’AMIENS S.A.R.L.

LE PREFET DU BAS RHIN , appelant, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris présente lors du prononcé de la décision -

de PARIS, vestiaire : C 2567 DEMANDEUR AU PRINCIPAL DEFENDEUR A L’INCIDENT C/ Monsieur [L] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Dorothée LOURS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P

Roger Salengro à Pont Sainte-Marie (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1991 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re section), au profit de : 18/ Mme Raymonde Y..., épouse Barbera