Attendu qu'il en résulte que le jugement sera confirmé en ce qu'il a retenu le caractère régulier du billet à ordre.

attaqué (Paris, 21 juin 1984) que la société Alipo a acheté à la Société d'Alimentation et de cuisine exotique (la SACE) un fonds de commerce dont elle a réglé partiellement le prix en souscrivant des billets

Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant M. C. Le département de Lot-et-Garonne n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

; qu'il résulte de ce texte que la sanction de la contrefaçon de billets de banque ne peut être recherchée que sur le fondement des dispositions pénales que celui-ci vise ; Considérant, dès lors,

responsabilité civile-agences de voyages et une garantie défense recours auprès de la société Européenne de protection juridique ; que la compagnie Air France (la compagnie), qui a été débitée du prix de billets

(MALIKA) DU CHEF DE DESTRUCTION DE BILLETS DE BANQUE.

et Loire Sorhofi, aux droits de laquelle se trouve la Banque de Savoie (la banque) ; que la société X... a souscrit au bénéfice de la banque, pour un montant correspondant à celui des factures, des billets

RECEVRAIT, OUTRE UNE SOULTE DE 7500 FRANCS, TOUS LES BILLETS A ORDRE A COMPTER DU NUMERO 14, PREALABLEMENT ENDOSSES PAR M C. ; QUE MME DUBOIS N'A PAYE NI LES LOYERS, NI LES BILLETS ; QU'APRES QUE

A... s'est opposé à la demande en soutenant que l'action née des billets à ordre était prescrite ; Attendu que M.

Début septembre 2022, [B] rembourse aux membres du groupe leurs billets d'avion.

, ET CREANCIER DU SOLDE DU PRIX PAYABLE A TERME, IL EN A RECU LE MONTANT PAR VOIE D'ENDOSSEMENT A SON NOM D'UN CHEQUE DE 35000 FRANCS, ET A CEPENDANT REFUSE DE RESTITUER A LA DEMANDERESSE LES TROIS BILLETS

; Considérant, ceci étant, qu'il est sans conséquence pour le présent litige que Marie-José A... se soit par ailleurs constituée avaliste du billet à ordre le 18 janvier 2006, date de son échéance,

A... ; que ces billets n'ayant pas été payés, la Société Générale en a réclamé le montant aux avalistes ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé les jugements du 24 novembre 1987 et du

Il est acquis aux débats que le prix des billets a été remboursé aux demandeurs le 24 août 2023.

faux billets étant désormais imprimés.

50 000 francs (76 225,58 euros) de dommages-intérêts pour rupture abusive de crédit ; que la banque ayant refusé de créditer le compte courant de la société des sommes dues au titre du jugement, un billet

Au regard de la copie du billet à ordre produit, Monsieur [M] [L] est bien coavaliste avec son frère [A], telle que cela ressort des doubles signatures portées sur le billet à ordre, une signature au titre

X... appelant de : - supprimer sa part contributive mensuelle à l'entretien et à l'éducation des enfants, à compter du 1o juin 2012 ; - mettre à la charge de la mère le coût des billets d'avion pour

Orléans cedex 1, Sylvie A..., inspectrice en résidence à la direction des services fiscaux du Val-de-Marne, brigade de contrôle et de recherche, sise Hôtel des Finances, 1 place du général Pierre Billotte

Ce billet à ordre a été garanti par un gage sur stock.