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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
615e0e37c25a97f0381f537f
9 septembre 2014
9 septembre 2014
La société IFF BOURSE fait valoir que les pratiques litigieuses de Monsieur [C] ou de ses subordonnés sous sa responsabilité ont d'abord attiré l'attention de la Société des Bourses Françaises (SBF) qui
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6036c2b9cf696a61b45bdfcd
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Disney a été introduite en bourse en 1989.
Source officielleTrib. de Commerce
69a50d60cdc6046d4735b1af
15 avril 2025
15 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F3294 Numéro de Procédure collective : 2024RJ178 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE
Source officielleTrib. de Commerce
69c03676cdc6046d47924507
14 octobre 2025
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F253 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DECIDANT
Source officielleChambre 1 A
6263990681d302277d8e8bbc
20 avril 2022
20 avril 2022
à la Cour INTIMEE - APPELANTE INCIDEMMENT : APPELANTE dans le dossier joint RG N° 1A 20/00668 : SAS BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL (BECM) anciennement société BANQUE DE L'ECONOMIE DU COMMERCE
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c69b
16 mai 2008
16 mai 2008
Denis DUBOIS (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial du 4 / 04 / 08l INTIMÉ : Monsieur Lenaïc X... ... 18000 BOURGES Représenté par Me Serge NONIN (avocat au barreau de BOURGES
Source officielleTrib. de Commerce
69c03ca1cdc6046d4792ad5e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F619 Numéro de Procédure collective : 2025RJ170 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE
Source officielleTrib. de Commerce
69c03d4acdc6046d4792b83f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F638 Numéro de Procédure collective : 2025RJ177 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE
Source officielleTrib. de Commerce
69c045e3cdc6046d479347bb
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F947 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE
Source officielleTrib. de Commerce
69c045f9cdc6046d47934921
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F953 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE
Source officielleTrib. de Commerce
69a8f97bcdc6046d478c6e6c
3 avril 2025
3 avril 2025
Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Philippe PASSAULT, Vice-Président du tribunal de commerce
Source officielleTrib. de Commerce
69a978ddcdc6046d47984224
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Maurice PERENNES, Juge chargé du contrôle de l'exécution des mesures d'instruction au Tribunal de commerce
Source officielleTrib. de Commerce
69a978f1cdc6046d47984351
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Maurice PERENNES, Juge chargé du contrôle de l'exécution des mesures d'instruction au Tribunal de commerce
Source officielleTrib. de Commerce
69c2c31ccdc6046d47c948d7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal de commerce
Source officielleTrib. de Commerce
69c2f5fdcdc6046d47d0c061
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal de commerce
Source officielleTrib. de Commerce
69a8fdf6cdc6046d478cade3
20 mai 2025
20 mai 2025
Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Maurice PERENNES, Juge chargé du contrôle de l'exécution des mesures d'instruction au Tribunal de commerce
Source officielleTrib. de Commerce
69a90a59cdc6046d478d601b
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Maurice PERENNES, Juge chargé du contrôle de l'exécution des mesures d'instruction au Tribunal de commerce
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300692_20230201
1 février 2023
1 février 2023
de Lyon ; une attestation de bourse de l'Agence Nationale des Bourses du Gabon (ANBG), une attestation de prise en charge du directeur de l'ANBG, de Campus France, une réservation de logement en résidence
Source officielleChambre 02 (chargement)
69f9af5fcdc6046d47a52309
14 avril 2026
14 avril 2026
2024J01096 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE AGENCE LOCALE D'ISOLATION SOLIDAIRE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE
Source officielleMERCREDI
69f9afebcdc6046d47a52d8b
15 avril 2026
15 avril 2026
N° 2022J00621 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE NATHALIE ET ARNAUD CUISINIER SARL TRIBUNAL DE COMMERCE
Source officiellePage 48 sur 450