[G] [W], avaient été mandatées pour organiser la campagne des candidats du [1] aux élections cantonales de 2011 et législatives de 2012.

requisites there was either an equality of merits between the candidates, or a superiority of the applicant over the other candidate.

AU SECOND TOUR ; QU'IL N'A CEPENDANT PAS FAIT CONNAITRE SA CANDIDATURE ET QU'IL N'A PAS DEPOSE DE CIRCULAIRE ET DE BULLETINS DE VOTE A SON NOM AUPRES DE LA COMMISSION DE PROPAGANDE ; QU'IL A SEULEMENT

Sur le moyen unique annexé à l'arrêt : Attendu que l'association L'espoir fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Marseille, 30 avril 1998) d'avoir rejeté sa contestation de la candidature

[E] fait valoir qu'il a présenté sa candidature en qualité d'ergothérapeute, en saisissant dans son dossier, sur conseil de la cour d'appel, la rubrique « Z », mais qu'après s'être informé auprès de confrères

[N] soutient que le rejet de sa candidature n'est pas justifié dès lors qu'il pratique la généalogie depuis trente ans, est diplômé en généalogie et comme bibliothécaire-archiviste, a fondé une association

[V] fait valoir qu'il a présenté sa candidature dans une rubrique « ostéopathes non médecins », de sorte qu'il est contradictoire de lui reprocher de ne pas être médecin.

[Z] fait valoir que, pour justifier le rejet de sa candidature au motif de faits contraires à l'honneur, à la probité et aux bonnes moeurs, la décision de l'assemblée générale ne peut légitimement se fonder

le comité d'établissement de la société STEF fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Villeurbanne, 23 décembre 1994) d'avoir débouté la société STEF de sa demande d'annulation de la candidature

Mme [D] fait valoir que l'assemblée générale a relevé, à tort, que la candidature ne satisferait pas aux conditions cumulatives de formation et de pratique. Réponse de la Cour 7.

[D] fait valoir que les motifs retenus par l'assemblée générale pour rejeter sa candidature sont fondés sur une calomnie imputable à un expert judiciaire.

tout en constatant que le défaut d'information de la société Garage SCF résultait exclusivement de la carence de celle-ci qui n'était pas allée retirer le courrier recommandé l'avertissant de la candidature

à la concurrence au cours de réunions du Comité d'entreprise ; - il n'est pas allégué qu'au moment du dépôt de sa candidature, le nombre maximal des candidats au départ volontaire, autre critère de refus

X... a demandé l'organisation des élections professionnelles dans l'entreprise, demande confirmée par le syndicat CGT et a été désigné en qualité de candidat par ce syndicat, le 3 février 1999 ; qu'il

délégués du personnel, le premier tour étant fixé au 6 novembre 2015 et le second au 20 novembre suivant ; que l'union locale CGT de Strasbourg, qui a signé le protocole préélectoral, a présenté des candidats

peuvent comporter un candidat du sexe sous-représenté, sans que les organisations syndicales y soient tenues.

Les candidats confirment ce jour lever toute condition suspensive.

Ce candidat s'est manifesté dès la mise en œuvre d'une recherche de repreneurs. Le candidat indique qu'une société EDONIA se substituera à la société SHAMS CONSEIL pour la reprise.