CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 904 résultats pour « centre d'arbitrage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1129DEC002506810

Admin. suprême

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Il fut placé au centre fermé pour illégaux de Vottem.

Source officielle

Page 48 sur 446

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613722b1cd58014677400302

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

X... devant la commission arbitrale de ce qu'il travaillait à temps partiel était de nature à constituer une preuve de ce qu'il ne travaillait pas à temps plein, peu important que la commission arbitrale

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01265

Cassation

13 décembre 2011

13 décembre 2011

ou des années, en n'agissant pas « au mieux » des intérêts de l'investisseur ; que le préjudice résulte clairement de la comparaison entre les pertes subies (12 pour cent en juin 2007, et jusqu'à 23 pour

Source officielle
CC

civ1

613722a0cd580146773ff477

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

au cours duquel le genou qui avait subi la ménisectomie a été atteint; qu'un litige s'étant élevé sur la détermination des conséquences imputable à cet accident, les parties ont signé un compromis d'arbitrage

Source officielle
CC

comm

613722b0cd58014677400218

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

X..., qui s'était abstenu de faire une déclaration au titre de l'impôt sur les grandes fortunes pour les années 1982 et 1983, n'a jamais contesté que la procédure d'arbitrage des droits fût applicable;

Source officielle
CA

1ère Chambre

61636a8c22908a2ec611e8c2

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

Gouarderes [Localité 3] / Prodim : - une sentence arbitrale du 26 avril 2007 entre CSF et Codis ; - une sentence arbitrale du 30 novembre 2007 entre Prodim et Codis ; La société CSF, estimant

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007160

Admin. suprême

19 septembre 2007

19 septembre 2007

hospitalier de Versailles à lui verser des dommages et intérêts en raison du caractère arbitraire de son hospitalisation ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Versailles la somme de 3 000

Source officielle
CC

cr

6137253ecd5801467741c28c

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
TJ

Référés

6866ef90d33109fd079b7385

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Portalis DB2G-W-B7I-IY6E MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 1er juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “Centre

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2100812_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 11 juin 2021, le Centre hospitalier de Chaumont conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0602DEC005246799

Admin. suprême

2 juin 2005

2 juin 2005

La requérante fut, à une date indéterminée, transférée du centre de transit de Melsbroek au centre fermé de Bruges. Le 1 er mars 1999, le Commissaire général rejeta le recours urgent de l'intéressée.

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca6c16c7633dcd15b3ec8

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Vu l'ordonnance rendue le 06 Octobre 2022 à 16H00 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [H] [M] né le [Date

Source officielle
CA

17e chambre

5fd931e400c41811f04fff73

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 87A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2020 N° RG 17/03826 N° Portalis DBV3-V-B7B-RXF7 AFFAIRE : [V] [O] C/ Centre

Source officielle
CC

civ1

61372310cd58014677404f49

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Attendu que, pour décider qu'il n'y avait pas lieu de surseoir à statuer, l'ordonnance attaquée retient que "le relevé de diligences argué de faux a été établi sur imprimé à entête du service de l'arbitrage

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00084

Cassation

29 janvier 2013

29 janvier 2013

protocole transactionnel du 26 novembre 2007, commercialisait toujours en France un modèle de meuble " 4 bacs " reproduisant les caractéristiques de deux modèles communautaires de meubles " 4 bacs " et " centre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1203JUD001327407

Admin. suprême

3 décembre 2019

3 décembre 2019

    Le 19 décembre 2005, le tribunal de Centru donna gain de cause à la requérante.

Source officielle
CC

cr

6079a80f9ba5988459c4bbd2

Cassation

1 décembre 1976

1 décembre 1976

(AMELIA), CONTRE UN ARRET RENDU LE 26 AOUT 1976 PAR LE TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL DE LA POLYNESIE FRANCAISE (CHAMBRE CORRECTIONNELLE), QUI LES A CONDAMNES POUR BRIS DE CLOTURE CHACUN A " MILLE CENT FRANCS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939db

Appel

15 février 2017

15 février 2017

LAVAL-FIRKOWSKI URSSAF DU CENTRE Maître X... Mme le Procureur Général T. C.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-239167

Admin. suprême

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Serbia 17/02/2022 FOND ZA HUMANITARNO PRAVO 1993 Serbian 2. 41355/22 Humanitarian Law Centre v. Serbia 08/08/2022 FOND ZA HUMANITARNO PRAVO 1993 Serbian 3. 41362/22 Humanitarian Law Centre v.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13484

Admin. suprême

23 novembre 2021

23 novembre 2021

organisation established under Russian law (“the applicant centre”).

Source officielle