X... s'est porté caution de la société PMS (la société) envers la Société générale (la banque), à concurrence d'un montant global de 750 000 francs ; que, par un protocole du 8 juin 1994, auquel la caution

F... dit F... ne comportait aucun renvoi à la mention du contrat de cession de fonds de commerce et prêt relative à la garantie Oseo et qu'il spécifiait seulement que le montant du cautionnement était

L'opération Club Deal [Etablissement 1] n'a pas été concernée par le plan de reprise global du pôle historique du groupe Maranatha par le fonds Colony Capital.

à la réparation intégrale du préjudice subi, lequel inclut le gain manqué ; qu'il résulte des constatations mêmes de l'arrêt que les cédants avaient expressément mentionné, dans la convention de cession

2009 et 2012 ni le nombre d'actions détenus par chacun d'eux, à examiner la valeur probante de chacun des documents produits par la société Felicity pris isolément, sans rechercher si, envisagés globalement

, l'objet de chaque SCI étant de gérer son patrimoine immobilier pour qu'il rapporte des revenus, et non de le céder, et une opération de cession pouvant être réalisée, de manière plus probable, par la

Le repreneur s'engage à ne pas céder tout ou partie des actifs acquis dans le cadre de la présente cession pendant une durée de deux années suivant la cession. 3.

déclaration du 20 avril 1979 faisant état d'une somme modique et prétendre que celle-ci incluait près de 400 bijoux en métaux précieux ; "que si la prévenue dépose sur le bureau de la Cour l'acte de cession

déclaration du 20 avril 1979 faisant état d'une somme modique et prétendre que celle-ci incluait près de 400 bijoux en métaux précieux ; "que si la prévenue dépose sur le bureau de la Cour l'acte de cession

[F] de juger abusive et partant non écrite la clause dite « Déchéance du terme - exigibilité » de l'ouverture de crédit dénommée « Contrat global de crédits de trésorerie » souscrite le 15 janvier 2024

une saisie-attribution, qu'après avoir signifié cette cession au débiteur saisi.

reçu ; qu après avoir constaté que les époux Y... avaient, sur leur opposition, reçu la somme de 35 632,94 francs (jugement, p. 2 in fine), la cour d appel relève que ceux-ci avaient dépensé la somme globale

moment du décès, s'élevaient donc pour Philippe Y... à la somme de 63 986 euros et pour Bénédicte X..., épouse Y..., sur la même base des 12 derniers mois, à la somme de 30 673 euros, soit un revenu global

Il affirme que lesdites autorisations sont cessibles, conformément aux dispositions de l'article L. 313-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles, ce qui est confirmé par le conseil départemental.

cours ; qu'un litige a opposé les parties quant au décompte des sommes finalement dues, la société Physem, entre-temps mise en liquidation judiciaire, prétendant opérer la compensation entre le prix de cession

une qualification pénale ; que le réquisitoire supplétif, visant les pièces et renseignements déjà recueillis depuis l'ouverture de l'information, a saisi le juge d'instruction sous la qualification globale

(Cf annexe à la cession) Concomitamment à la cession d'actions, une convention a été conclue entre le nouvel actionnaire majoritaire, la société DEF, et le dernier actionnaire restant de la société

[K] [C], madame [T] [Z] épouse [C] et monsieur [B] [C] (ci-après dénommés « les Passagers »), le recouvrement d'une créance qu'elle prétend détenir auprès de la SA SOCIETE AIR FRANCE pour la somme globale