Les requérants soutiennent que cette somme correspond à la remise de quatre chèques.

Dit que lesdits versements seront payables chaque mois avant le 5 du mois et d’avance au domicile de Madame [K] [X] et sans frais pour celle-ci.

de nature à justifier le prononcé à son encontre d'une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement ; que pour écarter la faute lourde des agents dont la présence devant les grilles cadenassées

[Adresse 1] représenté par Me Sophie ETCHEGOYEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1227 COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Aline CAZEAUX

A... soutient que : - à compter du 26 juillet 2021, ayant déménagé au 107 ruelle Cazeau à Saint André, il ne résidait plus au 44 chemin des Deux Rives à Sainte Suzanne sous le même toit que la mère de

euros correspondant aux frais de transport de la famille ; que Marianne Y... a justifié d'une facture des Pompes Funèbres à hauteur de 3 093,67 euros et d'un devis relatif à des travaux portant sur un caveau

' et de petits carreaux est donc bien respecté.

* Sur le comité d'entreprise : bon d'achat et cadeaux en nature il est constant que le pack EUSKADI a été remis par la société pour les fêtes de Noël ; la présomption de non assujettissement doit

qu'elle a délibérément abandonné à la suite de ses premières conclusions qui en faisaient état ; Attendu que lorsque Mme Y... a décidé d'emprunter la somme de 10 000 euros pour faire réaliser un caveau

C] [N], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST, Juge, statuant en juge unique assistée de Laura JOBERT, Greffier, lors de l’audience et de Aline CAZEAUX

En premier lieu, aux termes de l'article 1447 du code général des impôts : " I. - La cotisation foncière des entreprises est due chaque année par les personnes physiques ou morales, les sociétés non dotées

F..., Mme E... et Mme C..., n'hésitant pas à s'emparer aussi des sacs à main de ces deux dernières et à faire sauter le cadenas de l'armoire contenant les affaires de Mme C....

soit la cause, la société Supra rachèterait ladite machine à la société T2S au prix fixé selon une formule détaillée au contrat ; qu'en 2007, la société T2S n'étant plus en mesure de respecter les cadences

Il est constant qu’un chèque n° 0000160 d’un montant de 40 000 euros émis le 6 mai 2014 par la SCI Valmi a été porté le lendemain au crédit du compte courant d’associé de M. A....

Toutefois, il résulte de l'instruction que ce fichier Excel, qui a été transmis par l'EURL Habitat'Eco au service, indiquait, en suivant la séquentialité des numéros de facture, le montant de chaque vente

Les bénéficiaires de la concession peuvent construire sur ces terrains des caveaux, monuments et tombeaux () ". 4.

plus, la prévenue a été entendue précisément sur les faits reprochés durant sa garde à vue par les officiers de douane judiciaires et a même participé à une transaction douanière (en remplissant le chèque

La cause de ces désordres est un défaut d'encollage des carreaux (pose sur colle fermée ou carreaux non humidifiés).

Elle a financé le caveau familial.

Dans ses dernières conclusions, [K] [O] demande de: A titre principal: - condamner le syndic de copropriété Résidence le Mûrier à procéder à la remise en état des lieux par l'enlèvement des carreaux de