Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la chute dont a été victime le 10 mai 1981 sur les marches du perron de la mairie de Decazeville, Mme X..., alors

dont le travail ne se situait pas à plus de trois mètres, avait édifié un échafaudage hétéroclite, qu'il n'avait pas utilisé les matériaux à sa disposition qui lui auraient permis d'obstruer la cage d'escalier

Le 24 janvier 2016, lors d’une escale du porte-avion Charles-de-Gaulle à Abu Dhabi entre le 21 et le 26 janvier 2016, l’intéressée chute d’un jet-ski à la suite d’une collision.

Ainsi, la chute de Mme B doit être imputée non à un défaut anormal du bâtiment municipal mais uniquement à son inattention. 4.

- Les désordres affectant l’escalier du bâtiment M L’expert judiciaire Monsieur [O] a noté que l’escalier du bâtiment M présente, entre le niveau -1 et le niveau -2, une marche dangereuse car elle

l'Etat à lui verser la somme de 79 671,50 euros, cette somme étant assortie des intérêts à compter du 29 mars 2016 et de la capitalisation des intérêts, en réparation de ses préjudices résultant de sa chute

K O afin de se prononcer sur les désordres qui affectent la stabilité de l'escalier de la Rousse ainsi que ceux affectant les parcelles avoisinantes cadastrées 12 AC 219, 12 AC 220, 12 AC 335, 12 AC 387,12

Afin de prévenir les risques de chute de hauteur lors des accès à la partie supérieure du bâtiment, vous devez : 3/Faire protéger I'ensemble escaliers, balcons et coursives emprunté pour accéder aux zones

a provoqué sa chute, - que les lieux s'avérant ainsi inhabitables, elle n'était pas tenue de respecter un préavis de trois mois pour donner congé, - que le constat dressé le 27 mars 2019 ne lui

Y... qui se trouvait en contrebas et l'a entraîné dans une chute, causant à celuici des blessures mortelles ; que Mme Y..., veuve de la victime, a demandé, tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants

Il conteste l'existence de l'escalier dont son employeur fait état en soulignant que cet escalier est absent du croquis figurant sur la fiche de renseignement produite par l'employeur et que le chef de

V... à payer aux époux D... les sommes de 1 080 euros au titre des désordres concernant l'escalier d'accès aux étages, 2 070 euros au titre du désordre du plancher entre cave et rez-de-chaussée, 2 205

de la mairie de Gattières, l'escalier ne comportant pas de main courante ; -sa chute a occasionné une fracture ouverte de l'implant rotulien nécessitant une nouvelle intervention chirurgicale réalisée

de la mairie de Gattières, l'escalier ne comportant pas de main courante ; -sa chute a occasionné une fracture ouverte de l'implant rotulien nécessitant une nouvelle intervention chirurgicale réalisée

; elle a été prise en charge par les secours et a été transportée au centre hospitalier Saint-Joseph-Saint Luc ; - elle a subi, à raison de cette chute, une fracture du fémur ; - elle présente à ce

Le 3 août 2017, son fils [C], âgé de 12 ans, a trébuché dans l’escalier puis, dans sa chute, est passé à travers la vitre d’une fenêtre de la cage d’escalier, située à mi-hauteur et dépourvue de protection

Il ressort du rapport d'expertise du 30 septembre 2021, qui n'est contredit par aucune autre pièce, un " risque important de chute de la génoise sur la voie constituée par l'impasse Victor Hugo ", un "

Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande d'annulation de la décision de l'assemblée générale du 27 avril 1989 accordant à deux copropriétaires la mise en place de colonnes de chutes

Caisse primaire d'assurance maladie du Var, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de déterminer les préjudices résultant pour elle d'une chute

le 13 novembre 2019, constatant des non-conformités des travaux aux règles de l'art, des critères d'indécence (absence de chauffage central, de ventilation, de garde-corps aux fenêtres, risques de chutes