appel et ne s'explique ni sur "les documents du dossier" qu'elle vise in abstracto, ni sur "l'ensemble des éléments d'appréciation", ni surtout sur le rapport premier du docteur Y... et sur l'avis du collège

Adresse 3], contre le jugement rendu le 30 avril 2015 par le tribunal d'instance du Havre (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au Syndicat national des cadres

En 2016, Madame [F] [V] était positionnée comme déléguée 1 au niveau VIII du statut cadre.

et la disparition du périmètre servant de cadre à la désignation des six délégués syndicaux tel que prévu par l'accord collectif de la société Hop !

[F] [Y] comme expert et coordonnateur du collège d'experts. 3.

de maîtrise, le second regroupant les ingénieurs et les cadres.

Le 6 mars 2017, elle lui a adressé une seconde lettre circonstanciée, indiquant que le collège de l'AMF avait examiné, lors de sa séance du 14 février 2017, les éléments de fait et de droit consignés par

- le procès-verbal de consultation et d'information des délégués du personnel pour la mise en place du repos compensateur pour le collège cadre et non cadre. - des justificatifs donnés par M.

T... et six autres salariés exerçant les fonctions d'inspecteur du recouvrement auprès de l'URSSAF Provence-Alpes-Côte-d'Azur après l'obtention du diplôme de cadre avant l'entrée en vigueur du protocole

suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis à sa demande de communication du bordereau des prix unitaires des entreprises attributaires concernant l'accord-cadre

l'Annexe A1 ne comprend pas d'emplois des collèges maîtrise et cadres, l'appartenance à ces collèges implique un effort de promotion accompagné d'examens professionnels qui ont été maintenus dans la grille

l'Annexe A1 ne comprend pas d'emplois des collèges maîtrise et cadres, l'appartenance à ces collèges implique un effort de promotion accompagné d'examens professionnels qui ont été maintenus dans la grille

l'Annexe A1 ne comprend pas d'emplois des collèges maîtrise et cadres, l'appartenance à ces collèges implique un effort de promotion accompagné d'examens professionnels qui ont été maintenus dans la grille

L'avis émis à l'issue de la délibération est signé par chacun des trois médecins membres du collège. ". 6.

; qu'il avait trouvé en la personne de F... un camarade qui l'aidait à résister aux invitations de Z... ; que ce dernier était renvoyé du collège le 11 janvier 1995 pour des violences physiques exercées

Berriat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Avignon, 12 septembre 2018), que dans le cadre

Mme Y..., en qualité de délégué syndical CGT, a saisi, le 28 juin 2019, le tribunal d'instance d'une demande d'annulation partielle des opérations électorales pour le premier collège, aux motifs que les

patronales dans l'assiette des cotisations en raison du non-respect du caractère collectif et obligatoire des régimes de prévoyance (Contrats [10] et [6]), en 2016, deux contrats coexistaient pour le même collège

X... et Z... n'étaient pas éligibles et, en conséquence, annulé les élections au comité d'établissement de Nice Langostière du 18 août 1995, collège encadrement, alors, selon le moyen, que les salariés

L'avis émis à l'issue de la délibération est signé par chacun des trois médecins membres du collège. ". 7.