demandeur et par des entreprises quali ées de son choix, sous le constat de bonne n de l'expert, lequel, dans ce cas, déposera un pré-rapport précisant la nature et l'importance de ces travaux, -Faire

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors qu'il faisait état d'un rapport de contre-expertise établi à sa demande par Mme de Ricci d'Arnoux, qui estimait que "la signature de l'acte

[C] a subi une entorse cervicale, une entorse du poignet gauche, une contusion sternale et une contusion de l'épaule droite. Le médecin expert a fixé la consolidation de l'état de M.

Elle s'en rapporte à justice pour l'extension de la mesure d'expertise judiciaire à la société d'Enco et à la société [Y] Electricité. *** Dans ses dernières conclusions, l'EURL D'Enco, intimée,

d'expertise de M.

N... , bien que régulièrement assigné n'ayant pas constitué avocat, a été condamné au paiement de différentes sommes ; qu'invoquant les conclusions du rapport d'expertise judiciaire, M.

technique, le juge peut, sur la demande, d'une partie ordonner une expertise ; qu'il résulte de ce texte que l'avis technique de l'expert ne s'impose pas à la juridiction compétente ; qu'en se refusant

d'expertise du 25 octobre 1995 et ainsi violé l'article 1134 du Code civil; alors, de troisième part, que le juge ne peut fonder sa décision sur un rapport d'expertise qui a été annulé; qu'en retenant

Y... reproche à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en réparation de son préjudice économique, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il ressort des conclusions du rapport du second expert

la preuve d'une faute, maladresse ou imprudence, négligence ou inobservation des règlements ayant un rapport de cause à effet avec l'accident ; que si les diverses expertises diligentées dans le cadre

et les autres parties par lettre simple, assurant ainsi le caractère contradictoire de ses opérations d'expertise pour lesquelles Jérôme X... était en mesure de demander à l 'expert de son choix de le

X..., les conclusions de M.

Il a déposé son rapport d'expertise le 1er février 2011.

judiciaire a validé sa position ; qu'il ressort du rapport d'expertise de M.

du rapport d'expertise judiciaire daté du 28 décembre 2023 et déposé le 4 janvier 2024 par [M] [I] géomètre expert.

du dépôt du rapport de l’expert, afin que soient interrompus les délais légaux.

Par décision du 21 juin 2024, le tribunal de proximité de Molsheim a ordonné une mesure d’expertise judiciaire confiée à M. [I] [S]. Le rapport d’expertise judiciaire a été rendu le 28 juin 2025.

Le 2 avril 2025, l'expert judiciaire a déposé son rapport.

A l'appui de ses prétentions, il se prévaut des conclusions du rapport de l'expert qui souligne la gravité de ses souffrances tant physiques que morales.

médical judiciaire -d'ordonner une expertise médicale sur pièces, - de désigner tel expert, avec pour mission de fixer le taux d'incapacité permanente partielle opposable à la société, indépendamment