PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Fiducial private security aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir condamné M. P..., pris en sa qualité d'associé indéfiniment responsable des dettes de la SCP J... F... et Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

à payer au salarié une indemnité compensatrice de non concurrence, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui condamne l'employeur à indemniser la clause de non concurrence d'un salarié, bien que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

A... à verser aux époux U... la somme de 1 000 euros au titre des frais non répétibles ; condamné M. A... aux entiers dépens ; débouté les parties du surplus de leurs demandes.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

[W] la somme de 1500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Condamné le même aux dépens La signification est intervenue par acte de Commissaire de justice en date

PAR CES MOTIFS, sans qu'il y ait lieu de statuer sur le pourvoi incident, qui n'est qu'éventuel, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société KP system aux dépens ; En application de l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Y... et Groupama, devenue CRAMA Paris Val de Loire, font grief à l'arrêt de les avoir condamnés in solidum à payer à la Carpimko la somme de 60 332,88 euros outre intérêts au taux légal à compter du 26

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne, Madeleine E..., née Z..., demeurant ci-devant

Il serait en revanche inéquitable de laisser à la charge des intimés les frais, non compris dans les dépens qu'ils ont exposés pour leur défense en cause d'appel.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

versés sur le compte ouvert à l'étranger au nom de la société Basic international antérieurement à la période de prévention, se trouvaient toujours détenus sur ce compte au cours de cette période. 35.

la condamnation antérieure était devenue définitive ; qu'en l'espèce la Cour et le tribunal ont ordonné la révocation du sursis avec mise à l'épreuve, sans préciser si la décision ayant prononcé la condamnation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six août mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant