qu'il reçoit" ; que s'il est largement autonome, il n'est nullement indépendant et qu'il doit se conformer aux directives générales de son supérieur, en l'espèce Jean-Pierre B... ; qu'André C..., directeur

Sur le quatrième moyen du pourvoi principal et sur le quatrième moyen du pourvoi provoqué de la société Delphi acoustique, rédigés en termes identiques, réunis Enoncé du moyen 11.

mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Me Sandra JUSTON Me Béatrice PORTAL Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE en date du 05 Juillet 2022 enregistrée au répertoire général

mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

M [O] [B] Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 13 juin 2025 enregistrée au répertoire général

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

En date du 29 août 2025, la [1] a confirmé la décision de la Caisse. Cette décision était notifiée le 8 septembre 2025.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Frouin, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M.

X... de la politique conduite par le directeur général en estimant qu'il ne pouvait être reproché à Omrane X... de vouloir respecter des règles strictes de gestion des coûts, puisque l'un des reproches

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La clause des conditions générales qui rappelle les obligations légales de l’assureur en terme de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme vise à informer l’assuré et n’est assortie

Par conséquent, l'ordonnance rendue doit être confirmée en ce qu'elle a rejeté la fin de non-recevoir soulevée par la société Generali Real Estate.

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

[Y] exerçait les fonctions de président directeur général de la société Groupe Paredes et de ses filiales, son épouse exerçant les fonctions de directeur général de cette société et que le couple tirait

Tenant les termes de ces conditions générales (dispense de bons de commandes et délai de 48 heures ouvrables au-delà duquel le client est réputé avoir reçu sa livraison conforme et en bon état), il a retenu

à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me LUC-THALER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général