Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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17 692 résultats pour « congé attribué pour une fête locale »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3-1
application de l'article 3, l'autorité investie du pouvoir de nomination peut décider, après un entretien avec l'intéressé, de proposer au fonctionnaire reconnu inapte à titre permanent à l'exercice des fonctions correspondant à son grade, qui n'est ni en congés
Article 5
électeurs, à l'exception des agents titulaires ou non titulaires ne justifiant pas d'un an d'ancienneté au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou à la date de clôture des listes électorales, les agents absents pour longue maladie, en congé
Article 8-2
inspecteur-élève pendant la première période probatoire s'avèrent impossibles en raison d'une interruption de la formation excédant la durée fixée par arrêté du ministre chargé du travail et de l'emploi et du ministre chargé de la fonction publique du fait des congés
Article 32
A l'issue du congé de formation professionnelle prévu à l'article 11 et des congés prévus au titre IV, aux articles 19 ter, 20, 20 bis, 20 ter, 21, 22, 23 et à l'article 26, les agents qui remplissent toujours les conditions requises sont réemployés sur
Article L378-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 80
Pour avoir droit ou ouvrir droit aux prestations en espèces à l'issue du congé de proche aidant mentionné à l'article L. 3142-22 du code du travail, l'assuré, sous réserve toutefois de reprendre son activité et de n'avoir perçu aucune rémunération au
Article D322-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 50 > 16
Les gains ou lots attribués aux gagnants peuvent être en numéraire ou en nature. Les gains attribués en nature sont comptabilisés à leur valeur de marché.
Article D322-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 50 > 16
Les gains ou lots attribués aux gagnants peuvent être en numéraire ou en nature. Les gains attribués en nature sont comptabilisés à leur valeur de marché.
Article 5
Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient attribué à l'épreuve.
Article 31
août 1947 est remplacé par les dispositions suivantes : "Tout organisme subventionné dont la gestion n'est pas assujettie aux règles de la comptabilité publique et, quelles que soient sa nature juridique et la forme des subventions qui lui ont été attribuées
Article R5131-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 62
-L'allocation mentionnée à l'article L. 5131-6 est, au nom et pour le compte de l'Etat, attribuée par le représentant de l'opérateur France Travail ou de la mission locale et versée mensuellement par l'opérateur France Travail ou par l'Agence de services
Article 33
Les personnels administratifs et techniques peuvent bénéficier d'un congé annuel rémunéré dans les conditions suivantes :
Article 9
-L'agent conserve le bénéfice des droits aux congés acquis au titre du compte épargne-temps :
Article R121-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 86
Les personnes volontaires mineures bénéficient d'une journée de congé supplémentaire par mois de service effectué.
Article R6152-823
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 02 > 89
Le bénéfice des congés prévus au présent chapitre n'a pas pour effet de reculer la date du terme du contrat.
Article D1442-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 54 > 57
Les conseillers prud'hommes salariés bénéficiant des congés prévus à l'article D. 1442-7 ne sont pas pris en compte :
Article L3141-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 07
Les conjoints et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité travaillant dans une même entreprise ont droit à un congé simultané.
Article L3142-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 22
En cas d'urgence, le congé peut être pris sous préavis de vingt-quatre heures.
Article L5544-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 41
Le droit à congés payés du marin est calculé à raison de trois jours calendaires par mois.
Article L5623-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 45
La durée des congés payés des gens de mer est de trois jours par mois de travail effectif.
Article 80
Si une nouvelle naissance ou adoption intervient alors que le fonctionnaire se trouve déjà placé en position de congé parental, l'intéressé a droit, du chef de ce nouvel enfant, à une prolongation du congé parental pour une durée de deux ans au plus à
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