Il allègue que le contrat de maintenance du photocopieur ne stipule pas davantage le coût de la facturation des copies supplémentaires au delà du volume de 12 000 copies en noir et blanc et 300 copies

Elle rappelle également qu'elle n'est pas l'obligée de la société Relais Millau-Larzac au titre d'un contrat de maintenance.

que la porte coulissante fabriquée et installée par elle n'était affectée d'aucun vice, - que la porte n'a pas été conçue pour le stationnement des usagers dans la zone de fermeture, - que son contrat

2004 et le 27 avril 2004, -que la SAS MONDIAL FRIGO IFC n'y a jamais répondu, -qu'il a fallu faire appel à une autre entreprise qui a établi un devis de travaux s'élevant à 24. 000 euros H.T. et à un contrat

que d'une obligation de moyen - de constater que la SARL supermarché Champion et la compagnie AGF courtage ne rapportent pas la preuve d'une faute de la société OTIS dans l'exécution du contrat de maintenance

entre ces deux sociétés est un contrat de maintenance annexe à la location du copieur), le remboursement des loyers versés à GE Equipement, une somme de 3 684,19 euros payée à GE Equipement, une somme

Il convient en revanche de débouter la société Vl Trac France de ses demandes en paiement des factures postérieures et de prononcer la résiliation du contrat de maintenance à compter de janvier 2016.

La société DATA SYSTEM souligne l'importance de son préjudice eu égard au montant des factures impayées, mais également à la privation du contrat de maintenance sur le matériel et le système, accepté

La société DATA SYSTEM souligne l'importance de son préjudice eu égard au montant des factures impayées, mais également à la privation du contrat de maintenance sur le matériel et le système, accepté par

diligente dans le cadre de l'exécution des obligations attaché à son contrat de maintenance, notamment en confirmant les premières fuites au maitre de l'ouvrage, en préconisant des solutions pour endiguer

de l'exécution de son contrat de maintenance en lien avec le désordre invoqué ; - si sa responsabilité devait être retenue, elle serait limitée à 10 % du coût de remplacement des corps de chauffe et

Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QU'ALCATEL fait tout d'abord valoir que TEAMCO est irrecevable à solliciter le paiement de dommages-intérêts au titre du logiciel de base MIMS et au titre du contrat

par l'autre ; que le contrat de mariage des époux stipule que les époux contribueront aux charges du ménage en proportion de leurs gains et revenus respectifs ; qu'il n'est pas contesté que l'immeuble

deuxième moyen, pris en ses deux branches, réunis : Attendu que la société Collomb Muret automobiles et ses assureurs font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur appel en garantie dirigé contre

retient que cet avenant qui emporte diminution du taux de commissionnement en considération d'un choix de gestion de l'employeur orientant l'activité de l'entreprise vers la vente de contrats

entre GE Capital, Locam et Orbite mais par contre la résiliation des contrats de location ;vainement M.

, ont été conclus en raison d'un 'accroissement temporaire d'activité' lié à un 'nouveau contrat de maintenance second oeuvre' ou au 'second oeuvre à terminer dans les délais' ou au 'rattrapage retard

Dans ce cadre, la société Optimis a apporté plusieurs clients à la société Prologiq qui ont signé des contrats de maintenance directement avec cette dernière.