Sur le moyen unique de cassation proposé au nom de Bernard D... et pris de la violation des articles 60 et 405 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

du 29 juillet 1881, 111-2 et 434-4 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 8 de la Déclaration

X... pour les faits de fraude fiscale par dissimulation de sommes, a déclaré M. X... coupable de fraude fiscale par dissimulation de sommes et confirmé le jugement en ce qu'il a déclaré M.

ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait, en étant notamment défaillant dans le management des suites opératoires ; si le prévenu a déclaré

X... à l'encontre de la décision du juge des tutelles alors que le Tribunal n'a exposé ni les prétentions, ni les moyens de M.

judiciaire font état de paroles que le Dr B... affirme n'avoir pas prononcées ; que celui-ci ne doute nullement de la réalité des sévices subis par Antonin; que l'expert note et précise en contradiction

des articles préliminaire, 156, 434, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

[Courriel 1] ou, le cas échéant pour lui suppléer, Monsieur [L] [K] Expert inscrit sur la liste de la cour d’appel d’Orléans – catégorie E-07.10 [Adresse 5] Port. [XXXXXXXX02] Mèl.

M..., a déclaré irrecevable la constitution de partie civile du département du Vaucluse agissant ès qualités d'administrateur ad hoc des enfants X... et S... M... ; "aux motifs que M.

L’expert dommages-ouvrage a déposé un rapport complémentaire le 21 juillet 2025.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2006, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert- comptable et fraude ou fausse déclaration

selon lequel "en cas de manquement à votre obligation de rembourser, le prêteur peut réclamer le remboursement immédiat du capital restant dû majoré des intérêts échus" constituait une "disposition expresse

Philippe X..., pris de la violation des articles 513, 591 du Code de procédure pénale, 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation de la loi ; "en ce que Philippe X... prévenu déclaré

T. et de l'association l'Olympique de Marseille, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Groupe Express et de M. Stricker, les conclusions de M.

A..., le docteur B... avait été désigné en qualité d'expert pour procéder à l'examen psychiatrique des deux jeunes filles et, notamment, pour préciser le degré de crédibilité de leurs déclarations ; que

pénal, 112-1 et suivants et 222-19 du nouveau Code pénal, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI N 80-13 362 ET LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI N 80-14 191 : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'UN CHAUFFE-EAU A EXPLOSE DANS L'APPARTEMENT DE M Y... ; QUE M

petit frère" ; que la jeune Alexandra a encore narré les scènes de masturbation aux Dr C... et D..., psychiatres psychanalystes, auxquels elle a indiqué qu'elle jouait à "ding-dung-dong" ; que ces experts

protocole de fusion prévoyant que la valorisation de chaque partenaire serait déterminée en fonction de sa situation comptable au 30 Juin 1994, celle de la société "Loisirs et Vacances", arrêtée par l'expert

28, 222-29 et 222-30 du Code pénal, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré