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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX cab 1
687005b5b8daa57c7f66a3b4
7 juillet 2025
ne peut être constatée.
Pôle 1 - Chambre 8
5fdbbe3b83c74f9d5baff9a5
1 février 2019
clients.
Cour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94510
28 février 2019
"Or, depuis votre affectation sur le site le 24 novembre 2014, notre client a constaté de "nombreuses disparitions d'objets (téléphones) appartenant à des collaborateurs.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100459
8 avril 2009
pas au vendeur, en précisant la nature de ce défaut, dans un délai raisonnable, à partir du moment où il l'a constaté, ou aurait dû le constater ; que dans tous les cas, la Convention précise que l'acheteur
Juge de l'exécution
69d7ec7dcdc6046d47ae2bf4
9 avril 2026
La présente assignation en contestation de ladite mesure a été délivrée le 10 juillet 2025 et dénoncée conformément au texte susvisé.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11315
7 novembre 2018
Négocie directement avec la clientèle. A plus d'autonomie dans la négociation.
Pôle 6 - Chambre 9
653a06e9d0451e8318d0eb97
25 octobre 2023
En conséquence, nous sommes contraints de mettre un terme à votre contrat de travail en vous notifiant votre licenciement pour faute grave ».
4ème chambre commerciale
6319875451eeae4f1309d1d2
7 septembre 2022
*Débouter la société cliente de ses demandes ; *Déclarer recevables et bien fondées les demandes de la société opératrice à l'encontre de son client ; *Juger que la résiliation des contrats conclus
6253cdb8bd3db21cbdd94450
21 février 2019
Il soutient qu'il n'y avait aucune distinction entre les clients et qu'il s'occupait de l'ensemble de la clientèle de son périmètre géographique ; qu'ayant appris fin 2014, que des contrats avaient été
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10891
18 septembre 2019
Q... soutient que les modalités d'exercice de ses fonctions lui ont interdit de bénéficier du statut de cadre dirigeant mentionné à son contrat de travail et qu'il a été contraint d'accomplir un nombre
7ème Ch Prud'homale
5fd9b33049108ba884c6653d
23 octobre 2019
la rupture du contrat.
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00461
27 mai 2021
, d'une part au titre des clients ayant souscrit dans un délai raisonnable après la rupture du contrat, d'autre part au titre de tous les clients apportés par INVESTEAM ; - à la référence à l
CHAMBRE SOCIALE
64a50c4eb8594705dbfcc94c
4 juillet 2023
Sur l'indemnité de clientèle - Son contrat est un contrat de droit commun, ainsi il n'y a pas lieu de faire droit au paiement d'une indemnité de clientèle.
Ch. civile et commerciale
642fb7bccece1704f5747a45
6 avril 2023
[Y] antérieurement à la conclusion de ce contrat, mais contrairement à ce que déclare M.
2ème chambre
642e76088b510604f5bc1ffa
5 avril 2023
Au contraire, en développant la vente en ligne en violation du contrat de franchise en la justifiant par l'existence d'une déperdition de la clientèle sans contester la baisse du chiffre d'affaires du
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10471
27 novembre 2019
Les articles mis à la disposition du client restent la propriété du loueur pendant toute la durée du contrat.
cr
61372562cd5801467741d426
27 novembre 1996
Renaud, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, du 28 août 1996, qui, les a renvoyés devant la cour d'assises de la HAUTE-CORSE sous l'accusation d'omission d'empêcher
642e76058b510604f5bc1fe2
642e76078b510604f5bc1fee
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10063
23 janvier 2019
En conséquence, contrairement à ce qu'a retenu le conseil de prud'hommes, le lien entre la dénonciation de fait de harcèlement et la rupture de la période d'essai n'est pas établi.
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