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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
6866137927f49a37ec714e36
1 juillet 2025
1 juillet 2025
GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 01 JUILLET 2025 Appel d'une décision (N° RG 23/01000) rendue par le tribunal judiciaire de BOURGOIN- JALLIEU en date du 28 novembre 2023 suivant déclaration
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007624722
19 décembre 1986
19 décembre 1986
X... a déposé des appareils distributeurs de graines d'arachides chez des cafetiers ; que pour rémunérer le service qui lui était rendu, M.
Source officielleChambre 1-3
6025ec173487dd73b0770ba1
11 février 2021
11 février 2021
de son recours subrogatoire suite à1'incendie survenu chez M. et Mme [E] le 4 janvier 2014 - Débouté la société MACIF de sa demande de dommages et intérêts pour résistance abusive - Déclaré
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024364437
13 juillet 2011
13 juillet 2011
Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Sur la légalité externe : Considérant, en premier lieu, que l'article L. 126-1 du code de l'environnement impose que la déclaration de projet par laquelle l'autorité
Source officielle1ère ch. civile
6347ac8229ffd2adfff4f4df
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[N] [U] se déclare propriétaire d'un bien immobilier sis [Adresse 3] (76). Mme [Z] [Y] née [V] est propriétaire d'un bien immobilier sis [Adresse 5].
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00445_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 424-3 du code de l'urbanisme dans sa rédaction alors applicable : " Lorsque la décision rejette la demande ou s'oppose à la déclaration préalable, elle doit être motivée. / Cette
Source officielleChambre des Rétentions
66bd9a131329d1cb8b24aec6
14 août 2024
14 août 2024
[R] [V] avait tenté de commettre une infraction, en l'espèce un vol à l'arraché. Le moyen est rejeté.
Source officielle8ème chambre 2ème section
6631370019f939ca6242dd43
25 avril 2024
25 avril 2024
Après avoir déclaré le sinistre à leur assurance, la BPCE IARD, les époux [C] ont été indemnisés de leur préjudice à hauteur du plafond de la garantie souscrite pour les biens de valeur, soit 49.613 euros
Source officielleChambre 1-6
65449c93c71a6a83181c8c00
2 novembre 2023
2 novembre 2023
En second lieu et au fond, s'agissant de l'existence du vice, elle considère qu'il n'est pas normal qu'une porte d'ULM s'arrache en plein vol et aille percuter le rotor.
Source officiellecr
NIMES, en date du 28 mai 2001, qui, dans la procédure suiviec/Francis Z
61372621cd580146774232ec
18 décembre 2001
18 décembre 2001
gravillons ; qu'en fait, et d'une part, si effectivement a été relevé au lieu de l'accident une importante couche de gravillon, en revanche aucun élément probant ne permet de remettre en cause les déclarations
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2207013-2349113
7 décembre 2007
7 décembre 2007
aussi écartée, au motif qu’elle contredisait les déclarations faites par les témoins liés à Edinstvo.
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cda
21 mai 2021
21 mai 2021
Par jugement du 1er juillet 2019, le tribunal de grande instance de Paris a : - déclaré prescrite l'action en paiement de la somme de 58 368 euros, de la somme de 12 380 euros et de la somme de 171 829
Source officielle5e chambre civile
69df2466cdc6046d47483187
14 avril 2026
14 avril 2026
Mme [X] [R] a relevé appel de la décision par déclaration au greffe du 9 avril 2024. La clôture de la procédure a été prononcée par ordonnance du 26 janvier 2026.
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca82
4 septembre 2008
4 septembre 2008
Par déclaration enregistrée au greffe de la Cour le 26 octobre 2007, M.
Source officiellecr
6137252bcd5801467741b8b1
15 février 1990
15 février 1990
occupants avaient immédiatement pris la fuite ; que le brigadier de police Y..., dépêché avec un collègue sur les lieux, a porté sur l'avis de découverte du véhicule la mention "autoradio semblant arraché
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00353_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par mémoire enregistré le 1er juillet 2022, Mme F a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94749
12 septembre 2019
12 septembre 2019
La SCEA CHÂTEAU DE L'AULEE a relevé appel de cette décision par déclaration en date du 23 août 2018.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300687
4 juin 2013
4 juin 2013
point H pour finir en un point D tel qu'il le définit, l'arrêt retient que s'agissant du positionnement proposé pour les bornes C et B, l'expert ne fournit pas d'autre explication que celle liée aux déclarations
Source officiellecomm
61372285cd580146773fdf65
13 juin 1995
13 juin 1995
1990, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dès lors, l'astreinte assortissait la défense de "renouveler leurs actes de contrefaçon", elle s'appliquait à toute machine comprenant le dispositif déclaré
Source officiellecomm
613723fccd58014677410c4f
11 février 2003
11 février 2003
économique, 21 mars 1995, pourvois n° 94-15. 290 et 94-12. 249), que la société Herriau, titulaire du brevet n° 1 574 177, déposé le 24 mai 1968, délivré le 2 juin 1969 et qui concerne une machine "arracheuse-chargeuse
Source officiellePage 48 sur 192