Codes de loi français

Article D221-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 57

En application des dispositions de l'article L. 221-2-1, le tiers fait l'objet de contrôles par le service de l'aide sociale à l'enfance.

Article R241-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 65

Les opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des données à caractère personnel et informations font l'objet d'un enregistrement.

Article D331-96

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 75

La création d'établissements d'hébergement peut faire l'objet d'une subvention dans les limites et conditions fixées par la présente sous-section.

Article Annexe II

LISTE DES DOMAINES D'APPRENTISSAGE QUI FERONT L'OBJET D'UNE PONDÉRATION POUR LA PROCÉDURE D'APPARIEMENT POUR L'ENTRÉE EN 3E CYCLE DES ÉTUDES MÉDICALES

Article R7123-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 52 > 15

Le montant de la garantie financière peut être révisé à tout moment et fait l'objet d'un réexamen chaque année.

Article R123-300

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 35

Pour les procédures ouvertes à compter du 1er janvier 2006, les informations suivantes ne font pas l'objet d'une mise à disposition du public :

Article R230-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 64

La mise en œuvre de ces accords fait l'objet de rapports adressés à l'observatoire de l'alimentation mentionné à l'article L. 230-3 par leurs signataires.

Article D4111-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 86 > 02

Le stage fait l'objet d'un rapport d'évaluation, dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé de la santé.

Article D4221-14-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 86 > 02

Le stage fait l'objet d'un rapport d'évaluation, dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé de la santé.

Article 32

Les dispositions du titre III ainsi que les annexes peuvent faire l'objet de modifications par arrêté du ministre en charge de la sécurité civile.

Article R4313-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 13

Les décisions des organismes habilités peuvent faire l'objet d'une réclamation dans les conditions prévues à l'article R. 4313-35.

Article R125-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 58

L'huissier ayant établi le titre exécutoire ne peut être chargé de la mise à exécution forcée du recouvrement de la créance qui en fait l'objet.

Article R5213-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 03 > 24

Chaque entreprise adaptée fait l'objet d'une comptabilité distincte tenue conformément aux prescriptions du plan comptable général.

Article L153-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 70

Les bâtiments sont conçus, construits et entretenus en préservant la qualité de l'air intérieur, qui fait l'objet d'exigences spécifiques par typologie de bâtiment.

Article R562-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 79 > 85

Il est créé un registre national des personnes faisant l'objet d'une mesure de gel en application des dispositions du présent chapitre.

Article R*1411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 46

La mission, la composition et les conditions d'engagement des forces nucléaires font l'objet de décisions arrêtées en conseil de défense et de sécurité nationale.

Article D1221-20-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 96

Les dépôts de sang font l'objet d'au moins une inspection par l'agence régionale de santé pendant la durée de validité de l'autorisation.

Article 792

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 32

Les mesures prises par le juge de la mise en état sont l'objet d'une simple mention au dossier ; avis en est donné aux avocats.

Article R241-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 09

Les opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des données à caractère personnel et informations font l'objet d'un enregistrement.

Article R241-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 76

Les opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des données à caractère personnel et informations font l'objet d'un enregistrement.