ou détérioration d'objets ou biens immobiliers par l'effet de substances explosives et infraction à la législation sur les explosifs.

Limoges Métropole ne démontre aucune volonté de protection des espaces naturels dès lors que la création du lotissement " les troubadours ", limitrophes des parcelles considérées, a conduit à la destruction

du code de l'environnement, 12 de la Directive " Habitats " et 13 de l'arrêté ministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction

[T] a été convoqué par la gendarmerie nationale en vue d'une audition libre fixée le 17 octobre 2017 sur les faits de destruction de biens. Estimant avoir été injustement accusé de ces faits, M.

[V] a été convoqué par la gendarmerie nationale en vue d'une audition libre fixée le 17 octobre 2017 sur les faits de destruction de biens. Estimant avoir été injustement accusé de ces faits, M.

des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge est inapplicable en la présente cause, les termes " témoins à décharge ou à charge " devant être interprétés comme visant exclusivement

de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LUCIANO X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 15 avril 1993, qui, pour destruction

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, du 13 novembre 1997, qui, pour destruction d'un bien d'autrui par une substance explosive, incendie ou tout autre moyen

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 29 juillet 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinats, destructions volontaires d'objets mobiliers

les effluents de son troupeau de vaches allaitantes ainsi que ceux d'apporteurs agriculteurs, au travers d'une station de méthanisation agricole, a créé d'abord la SARL [Localité 2] ENERGIE, pour exploiter

de gaz sans qu'ils aient à passer par les parties privatives du lot no3, et ce sous astreinte de 500 € par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir, - dire que la destruction

Elle dit ne pas savoir pourquoi ni comment cette explosion avait eu lieu. 10.

B C demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, dans un délai de 24 heures la destruction du cd-rom scellé

Elle explique être le licencié exclusif de la marque et devoir veiller en cette qualité à l’exploitation paisible de la marque envers ses sous-licenciés et franchisés, outre que percevant des redevances

ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou

clôtures et autres aménagements ainsi qu’à la destruction de tous les attributs permettant l’habitation dudit local.

société Immoroma a donné à bail à la société Cuisine éco-logique et diététique caribéenne un local situé sur une parcelle dont elle est propriétaire en bordure de la plage dite " de la Datcha " pour y exploiter

d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 41525090 2025 000997 Le Tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la loi : Par exploit