moyen, que la question de savoir si un assuré est en mesure de recevoir les soins appropriés à son état de santé par un praticien établi dans la localité la plus proche de sa résidence constitue une difficulté

X... fait grief à la décision de rejeter sa demande aux motifs que ses difficultés relationnelles sérieuses avec les parties, leurs conseils, les fonctionnaires du greffe, les magistrats nuisent au bon

pour la raison encore que cette action ressortissait au juge judiciaire, tout en constatant que le contrat conclu entre la victime et l'assuré avait la nature d'un marché de travaux publics dont les difficultés

complémentaires étaient requises sur l'éventualité de son implication dans les faits; que la chambre d'accusation ne pouvait déclarer l'information complète et régulière sans autrement s'expliquer sur la difficulté

l'espèce aucune preuve de la mauvaise foi n'était apportée, de sorte que la cour d'appel a violé l'article 1er de la loi n° 89-1010 du 31 décembre 1989 relative à la prévention et au règlement des difficultés

non le réglement judiciaire, sans s'expliquer sur les moyens des conclusions d'appel faisant valoir, d'un côté qu'il avait toujours été de bonne foi, sa situation n'ayant été que la conséquence des difficultés

d'une contradiction entre les motifs et le dispositif et ce faisant violer l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, le juge de l'exécution connaît de toutes les difficultés

cause réelle et sérieuse alors, selon les moyens, de première part, que la lettre de licenciement n'était pas motivée ; alors, de deuxième part, que la suppression des emplois ne résultait pas de difficultés

la cause de l'accident avait probablement été postérieure à l'embarquement, la cour d'appel a méconnu les termes du litige ; et alors, enfin, qu'en retenant qu'il était légitime de penser que les difficultés

sécurité sociale lui a accordé la remise totale de celles-ci (Evreux, 8 avril 1998) ; Attendu que la Caisse fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que de simples difficultés

observe que le taux proposé par la Caisse indemnise les séquelles sur le plan médical, mais ne tient pas compte de l'incidence professionnelle, et qui se contente cependant de prendre en compte les difficultés

Shan Ho Foc, alors, selon le pourvoi, que la lettre du maire de Taputapuatéa affirmant l'existence de difficultés informatiques ne démontrait pas la réalité d'un tel incident et n'établissait pas en quoi

afférente ; Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie fait grief à la cour d'appel d'avoir statué ainsi alors, selon le moyen, que les juges du fond ne peuvent pas trancher eux-mêmes une difficulté

d'avoir décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'a un motif économique le licenciement qui résulte d'une transformation d'emploi consécutive à des difficultés

lorsqu'il est soutenu que le motif réel est illicite, que la salariée soutenait que le licenciement avait pour cause déterminante son activité syndicale, que l'employeur n'avait cessé de multiplier les difficultés

l'interprétation de l'article 7 de l'annexe 1 de la convention collective des transports routiers, la cour d'appel, qui retenait que l'interprétation de cette disposition conventionnelle ne présentait aucune difficulté

versements ont continué pendant plusieurs années sur le même compte à l'intitulé inchangé avant que quelqu'un ne s'aperçoive du décès, que Gérard X... indique ne pas avoir signalé à cause de ses difficultés

ne doit être appréciée qu'au regard de la situation de celui qui l'invoque, la situation personnelle de l'autre partie étant sans influence sur l'appréciation du caractère intolérable ou non des difficultés