RCS DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants

et se substitue au délégué syndical central prévu par l'article L. 2143-5 du code du travail, ayant, en plus du rôle de ce dernier, celui d'assister à une réunion annuelle en présence du dirigeant de

comparant, LE TRIBUNAL Par jugement en date du 13/01/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée, à l'égard de la : Sàrl SUIVI CONCEPT [Adresse 2] Activité : Entreprise

territoire de la République, la loi française n'est applicable que si les faits sont punis par la législation du pays où ils ont été commis; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué que Pierre X..., dirigeant

janvier 1990, avant la rupture, qu'au prix d'une violation des articles L. 122-14-2 et L. 122-14-3 du Code du travail ; alors que, d'autre part, la détérioration du climat apparue entre un salarié et le dirigeant

X... sont de nature à avoir entraîné une perte de confiance légitime de la part des dirigeants de l'entreprise ; qu'en effet, il n'est pas concevable que, comme cela ressort des procès-verbaux de l'information

[W] [I] dirigeants de l'entreprise n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de la SELARL [P] [V], mandataire judiciaire.

[R] [J], dirigeant de l'entreprise n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de Me [Z] [O], mandataire judiciaire.

[J] [T], dirigeant de l'entreprise n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de la SELAS M.J.S.

application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; En chambre du conseil ce jour : * Selàrl [G], mission conduite par Maître [J] [U], Liquidateur, était présent, * Monsieur [L] [H], dirigeant

application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; En chambre du conseil ce jour : * Selàrl [G], mission conduite par Maître [H] [B], Liquidateur, était présent, * Monsieur [O] [P], dirigeant

AUDIENCE DU 13 avril 2026 Mme [Y] [D], dirigeant de l'entreprise n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

SIEGE EST A PARIS, COUPABLE D'UNE INFRACTION AUX REGLES D'ETIQUETAGE D'UNE MARCHANDISE MISE EN VENTE DANS UNE SUCCURSALE SITUEE A SAINT-LAURENT-DU-VAR ET DIRIGEE PAR UNE PREPOSEE; " AU MOTIF QUE, DIRIGEANT

; QUE LE MOTIF DE LA RESILIATION ETAIT DONC INSUFFISANT ET ARBITRAIRE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE RELEVE QU'IL N'EST AUCUNEMENT ETABLI QU'EN ADOPTANT UN SYSTEME D'AUTO-POINTAGE LES DIRIGEANTS

application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; En chambre du conseil ce jour : * Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [A] [R], Liquidateur, était présent, * Madame [O] [X] [I], dirigeant

Commerce, afin qu'il ne soit plus fait application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; En chambre du conseil ce jour : Maître [A] [L], Liquidateur, était présent, - Madame [K] [I] [J], dirigeante

application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; En chambre du conseil ce jour : Selàrl [K], mission conduite par Maître [P] [Y], Liquidateur, était présent, * Monsieur [H] [J], dirigeant

application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; En chambre du conseil ce jour : Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [I] [J], Liquidateur, était présent, * Madame [B] [U], dirigeante

application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; En chambre du conseil ce jour : Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [S] [G], Liquidateur, était présent, * Madame [R] [D], dirigeante

de la liquidation judiciaire simplifiée ; En chambre du conseil ce jour : * la Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître, [E], [T], Liquidateur, était présente, * Madame, [F], DROCHON ,([N]), dirigeante