supérieur et de recherche, l'a suspendu de ses fonctions pour une durée n'excédant pas un an, sans privation de traitement. 2.

Dans les autres cas, l'engagement est conclu pour la durée du besoin à couvrir. III. - Les maîtres délégués peuvent être recrutés à temps complet ou à temps incomplet.

date du 28 mai 1997 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a rejeté sa demande tendant à obtenir un congé pour recherche ou conversion thématique d'une durée

Ces durées maximales sont réduites au prorata de la durée du contrat sur chacune des périodes considérées () ". 5.

[M] [P] a été engagé par la société [4], par contrat de travail à durée indéterminée, pour occuper les fonctions de directeur du développement et de la stratégie d'entreprise.

privé, en qualité de professeur d'espagnol par divers contrats à durée déterminée successifs conclus pour les années scolaires 81-82, 82-83, 83-84, 84-85, 85-86 et 86-87 ; que l'employeur a rompu les

collective de la coiffure précise que l'ancienneté s'entend d'un nombre d'années entières et consécutives dans le même établissement, que Mme [D] a en l'espèce conclu un premier contrat de travail à durée

Après avoir enseigné pendant quatre années l’histoire-géographie au titre de contrats à durée déterminée, M.

pour une durée maximale de six mois lorsque son bénéficiaire a commis des faits passibles d'une condamnation délictuelle pour exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules

de la relation commerciale établie a été brutale, Fixé la durée du préavis dont la société Carabosse aurait dû bénéficier à six mois, Condamné la société 35 Courtage Auto, à l'enseigne Garage

forfaitairement pour les deux tiers de leur durée ; 2° Les services effectifs d'enseignement accomplis dans une classe hors contrat après le 15 septembre 1960 sont pris en compte forfaitairement pour

de contrats à durée déterminée, à compter de 2000, pour assurer un enseignement en économie, gestion et communication dans divers établissements publics locaux d'enseignement, à l'occasion du renouvellement

d’au moins quatre ans, ou d’une durée équivalente à temps partiel, dans une université ou un établissement d’enseignement supérieur ou dans un autre établissement de niveau équivalent et, le cas échéant

B, commerçant ambulant exploitant à Cavaillon (Vaucluse) sous l'enseigne " épicerie du marché " un commerce d'alimentation générale, a obtenu le 4 décembre 2024 du ministre de l'intérieur l'autorisation

lorsque son détachement dans ce corps a été prolongé d’une durée de six mois.

diplômes européens pour l'accès à la fonction publique territoriale a estimé qu'elle ne possédait pas les qualifications exigées pour se présenter au concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement

heures supplémentaires qu'il a effectuées au cours de l'année universitaire 1983-1984 en sus de ses obligations légales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 21 mars 1959 relatif à la durée

heures supplémentaires qu'il a effectuées au cours de l'année universitaire 1983-1984 en sus de ses obligations légales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 21 mars 1959 relatif à la durée

X... demande : 1°) l'annulation de la décision en date du 11 décembre 1996 par laquelle le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire a prononcé son

supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire a prononcé l'exclusion de Mlle Sandrine X... de l'université de Rouen pour une durée de trois mois avec sursis.