grief au conseil de prud'hommes d'avoir accueilli cette demande pour les motifs figurant au mémoire et tirés du fait que l'article 8.13 de la convention susvisée ne concernerait que le cas de l'ouvrier envoyé

F... ou de Madame I..., a commencé à envoyer des SMS, sinon à faire des avances à l'autre ; que ni Monsieur G...

et de deux détenus, une somme de plus de deux millions de francs ; que, si les correspondances sentimentales contiennent des allégations mensongères écrites, il leur a été donné force et crédit par l'envoi

à cette adresse a été retiré le 1er mars 1999 ; que Jean-Pierre Y... a demandé que ces courriers soient envoyés à Bondy ; que concomitamment il a effectué auprès du receveur des postes de Morsang-sur-Orge

tardif dans les vingt-quatre mois suivant la date de prescription de l'arrêt considéré, En cas de nouvel envoi tardif, sauf si l'assuré est hospitalisé ou s'il établit l'impossibilité d'envoyer son avis

p. 5 et 6), Christian Z... faisait valoir qu'il n'avait pas eu l'intention de commander des cassettes à caractère pédophile et que dès qu'il avait eu connaissance du caractère illicite des images envoyées

expliqué le mécanisme de la fraude douanière reprochée au prévenu : les marchandises en provenance de Thaïlande devant être mises sur le marché français hors droits et taxes, étaient fictivement envoyées

[O] a mentionné, dans sa déclaration de revenus 2014, que les courriers de l'administration devaient lui être envoyés au [Adresse 5], et précisé que son adresse électronique était « [Courriel 7] ».

recommandé ; que les mentions sur ce premier volet se reproduisent par décalque sur les autres volets ; qu'en l'espèce, ce premier volet mentionne : "preuve de distribution", envoi d'un objet recommandé

maintenu en détention provisoire ; que le 19 février 2016, le prévenu, par déclaration effectuée auprès du chef de l'établissement pénitentiaire, a formé une demande de mise en liberté que ce dernier a envoyée

Si en l'espèce, la délégation de réciprocité spécifique a été signée postérieurement à l'avis préalable de contrôle du 4 août 2006 envoyé par l'URSSAF de Paris, signataire comme l'URSSAF du Nord, de la

infractions fiscales, dans l'avis rendu le 28 mai 1997, précise que le contribuable a été avisé par lettre du 24 décembre 1996 ; qu'après enquête postérieure au fait que l'accusé de réception de cet envoi

°/que l'ouverture des droits à exonération de cotisations de sécurité sociale pour les employeurs d'Outre-mer prévue par l'article L. 735-3-2 du code de la sécurité sociale n'est pas conditionnée à l'envoi

que, d'une part, l'examen contradictoire de la situation fiscale d'ensemble et la vérification de comptabilité sont deux contrôles de nature différente, soumis à des régimes différents de sorte que l'envoi

supposée du fax aucune action précise n'était encore envisagée et que la première rencontre entre les parties n'est intervenue que le 10 juin 1993 de sorte que ni l'envoi d'un pouvoir de représentation

l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 mars 1999) d'avoir dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle sérieuse, alors, selon le moyen, que la lettre de mise à pied du salarié, envoyée

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 7 juin 1989) d'avoir été rendu alors que les conclusions de l'ADAPEI avait été envoyées dans un premier temps à son ancien avocat que le greffe savait ne plus

faire valoir ses droits auprès de l'ASSEDIC ; Attendu que l'employeur fait grief à l'ordonnance d'avoir liquidé l'astreinte, alors, selon le moyen, que, d'une part, les documents demandés ont été envoyés