gynécologiques ne sont pas en contradiction ; d'après l'expert, il est tout à fait possible que les enfants s'identifiant aux agresseurs aient pu simuler dans des jeux sexuels entre eux, des simulations

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Mis en examen des chefs susvisés le 30 septembre 2023, M.

dans la zone d'habitation du tueur quelques jours avant les faits, aux contacts du tueur à Toulouse avec des personnes très proches du mis en examen, à des violences commises sur M.

effectué par le Docteur B..., psychiatre au Centre Hospitalier de Cambrai, qui, en décembre 1999, avait examiné Fernand X... en vue d'une tutelle ; qu'aux termes de l'expertise et donc de deux examens

les cas postérieurement à l'ordonnance de clôture, les consorts [K]-[R] étaient mal fondés à invoquer la violation du principe du contradictoire et l'existence d'une cause grave, sans préciser si les

réelle et sérieuse et de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral subi du fait du harcèlement moral, alors « qu'il est sursis au jugement d'une action civile en réparation du dommage causé par

faculté réelle de résiliation anticipée, dès lors que son examen ne postule aucune appréciation nouvelle des circonstances de fait, telles qu'elles sont rapportées par la décision ; qu'en refusant dès

le fruit d'un cas fortuit, du fait d'un tiers ou de la faute de la victime ; que la cour d'appel retient que la perte des documents « par la société Cofidis » résultait « d'un cas fortuit sinon du fait

dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors « qu'interdiction est faite au juge de dénaturer les conclusions des parties ; que pour justifier de l'impossibilité de reclasser le salarié faute de poste

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 juin 2017, où étaient présents : M.

à la cassation.

imputables à un prévenu d'être à nouveau appelés à juger d'autres faits concernant la même personne; que pourtant, ces magistrats ne pourront faire abstraction de leur conviction antérieure quand ils

les audiences de la cause ; "que dès lors, se trouve entaché d'irrégularité dans la composition de la juridiction ayant statué, l'arrêt qui fait état pour l'audience des débats et celle du délibéré

Toutefois, en cas de carence du mandataire judiciaire, tout créancier nommé contrôleur peut agir dans cet intérêt dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

[T] et [R] [Z] ont été mis en examen pour violences aggravées s'agissant des faits du 25 novembre, et tentative d'assassinat s'agissant des faits du 26 novembre. M.

, toute ingérence de fait d'une autorité quelconque dans le domaine d'un droit fondamental de valeur constitutionnelle et/ou garanti par l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties ; qu'en se bornant à relever, pour débouter M.

Y... s'était soustrait aux convocations orales et écrites afin d'être entendu sur les faits, la chambre de l'instruction a violé les articles visés au moyen ; "4°) alors qu'en tout état de cause si la

[U], demandeur au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.

pour tous véhicules terrestres à moteur (ce qui est le cas du chariot élévateur) et leurs appareils attelés dont l'assuré ou les personnages dont il est civilement responsable ont la propriété, la conduite