ressources, désireuse de profiter des prix concurrentiels des magasins Cora, puis a relevé que lesdits transports étaient en étroite liaison avec les achats réalisés par ces personnes et n'avaient d'autre explication

[V] et Mme [J] la gérance d’une succursale à [Localité 8] (31). Par acte du 10 mai 2010, M. [E] s’était porté caution de M.

DES ACCORDS D'EVIAN RELATIVE A LA COOPERATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE AURAIT SEULEMENT ETABLI UNE DIFFERENCE ENTRE LES SOCIETES FRANCAISES AYANT SUR LE TERRITOIRE ALGERIEN UN ETABLISSEMENT OU UNE SUCCURSALE

1986 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre section A), au profit de : 1°)- La BANQUE NATIONALE DE GRECE dont le siège social est à Athènes (Grèce) ; 2°)- La BANQUE NATIONALE DE GRECE en sa succursale

[P], à compter du 1er avril 2010, pour exercer des fonctions de courtier sur le site de sa succursale parisienne. 2.

Les explications sont un peu embrouillées mais, en définitive, l'acheteur, membre de sa famille, a bénéficié d'un tarif préférentiel réservé aux collaborateurs.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société civile d'exploitation

Elle estime que la succursale française de ROISSY (désormais VILLEPINTE) doit être mise hors de cause et les demandeurs renvoyés à mieux se pourvoir.

conclusions du 6 avril 2012 ; Vu les conclusions de la société UCAR LOCATION du 10 avril 2012 ; SUR CE Considérant qu'il ressort des pièces versées aux débats que le groupe UCAR exploite

___________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2025 La société AIG Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], (Luxembourg), prise en sa succursale

Ainsi que l'appelante l'a fait observer à juste titre, après que l'employeur eut fait très explicitement référence, pour justifier sa décision de la licencier, au déroulement de la carrière professionnelle

B et a été retournée à l'expéditeur, assortie de la mention " pli avisé et non réclamé ".

à Nicosier à Chypre et est, à ce titre, immatriculée au registre du commerce et des sociétés chypriotes sous le numéro HE173250 ; si le contrat de travail a été signé par le contribuable avec la succursale

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé: Attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, qu'un fonds de commerce pouvait être exploité

les sociétés sont déterminés d'après les règles fixées par les articles 34 à 45,53 A à 57,237 ter A et 302 septies A bis et en tenant compte uniquement des bénéfices réalisés dans les entreprises exploitées

Elle soutient que : - l'activité qu'elle réalise à Saint-Pierre-et-Miquelon constitue l'exploitation d'une entreprise autonome sur ce territoire au sens du I de l'article 209 du code général des impôts

les sociétés sont déterminés d'après les règles fixées par les articles 34 à 45,53 A à 57,237 ter A et 302 septies A bis et en tenant compte uniquement des bénéfices réalisés dans les entreprises exploitées

avec la Régie Nationale des Usines Renault (RNUR) qui l'a rattachée à sa succursale de [Localité 3].

siège parisien de la succursale.

et renouvellement box et fibre pour le compte SFR ainsi que la vente de mobiles nu occasion, accessoires, objets connectés SAV et réparation et toutes activités en relation avec le multimédia.Elle exploite