Z... a dans son testament du 22 octobre 1999 indiqué que ses biens immobiliers bâtis et non bâtis qui dépendaient du domaine viticole de Pommard et étaient situés à Pommard et Gevrey Chambertin seraient

agricole, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Château de Montlandrie, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2014 par

de son exploitation, tels qu'ils sont définis à l'article 3ci-dessus réserve faite des quantités nécessaires aux besoins familiaux et de l'exploitation.

REQUETE DE L'UNION VITICOLE DU BEAUJOLAIS TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU 27 JUILLET 1974 DE LA COMMISSION CENTRALE DES IMPOTS AYANT FIXE A 8 HECTOLITRES A L'HECTARE LE FERMAGE MOYEN PRATIQUE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2026, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Les Vignes d'Osiris saisit le tribunal d’un litige relatif à la décision

l'exercice 1977 ; Sur les conclusions relatives à l'année 1979 : Considérant en premier lieu, qu'il est constant que la "Société Civile Champenoise BBLC" qui, après avoir, jusqu'au 31 décembre 1976 exploité

première fois devant le Conseil d'Etat, ne sont pas recevables ; Sur les conclusions relatives à l'année 1979 : Considérant en premier lieu, qu'il est constant que la société civile immobilière d'exploitation

des contrôles réalisés après paiement des aides aux bénéficiaires ", l'exploitation des contrôles consistant " en l'analyse des rapports réceptionnés pour leur donner les suites appropriées dans le respect

sur le terrain sus-désigné une unité de compostage de déchets (déchets verts, animaux et vinicoles) sans forme d'andains ; qu'il aura le droit d'occuper, pour les besoins de son exploitation

VINS DE BOURGOGNE est une association professionnelle constituée en application des dispositions des articles L632-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime et représente l’ensemble des viticulteurs

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête du Syndicat des IGP viticoles des Bouches-du-Rhône est rejetée.

Il ressort des pièces du dossier que la société pétitionnaire, ayant repris en février 2020 un domaine viticole créé en 1980, exploite une quinzaine d’hectares, dont 7 hectares de vigne en production et

qu'elle exploite, et dont elle est propriétaire ; Considérant, en premier lieu, que les dispositions précitées du 4 de l'article 39 du code général des impôts visent les charges qu'expose une entreprise

qu'elle exploite, et dont elle est propriétaire ; Considérant, en premier lieu, que les dispositions précitées du 4 de l'article 39 du code général des impôts visent les charges qu'expose une entreprise

qu'elle exploite, et dont elle est propriétaire ; Considérant, en premier lieu, que les dispositions précitées du 4 de l'article 39 du code général des impôts visent les charges qu'expose une entreprise

viti-vinicoles - des locaux à usage viti-vinicole situés [Adresse 2], cadastrés section [Cadastre 40] pour 04 a 27 ca, [Cadastre 39] pour 09 a 27 ca et [Cadastre 42] pour 00 a 16 ca, - un hangar à

DES ETANGS C/ Société COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD Société coopérative agricole, inscrite sous le n°778556423 au RCS de Châlon-sur-Saône

Il résulte de l'instruction que l'administration s'est fondée sur l'existence d'une exploitation en société de fait entre Mmes D et Nadia A pour constater que les recettes de l'exploitation dépassaient