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171 566 résultats pour « exposition aux risques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd90308

Appel

26 février 2013

26 février 2013

La condition d'exposition aux risques est donc remplie selon la caisse.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale-Section 3

627a0144dd6bd9057dc56c76

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Elle expose que cette exposition au risque est établie par les éléments du dossier, et notamment par la description des tâches accomplies par Monsieur [V] [K] et par sa durée d'emploi au fond de la mine

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

627218dd228a02057de674d2

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Elle expose que cette exposition au risque est établie par les éléments du dossier, et notamment par la description des tâches accomplies par Monsieur [M] et par sa durée d'emploi au fond de la mine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304630_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

A soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la décision attaquée l'expose au risque de perdre son emploi d'agent de sécurité et qu'il n'est pas en mesure de se reconvertir ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210323

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

[O] a été placé en arrêt de maladie ; que la première constatation médicale est bien intervenue au cours du délai de prise en charge de 6 mois après la fin de l'exposition au risque ; que c'est

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1fbb8ccdc6046d47e95f03

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[K] [I] en date du 25 janvier 2021'; A titre principal, - Constater l'absence d'exposition aux risques du tableau 30A des maladies professionnelles de M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8d0bd6a8f00086abb29

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[O] ; - constater que la caisse ne démontre pas une exposition au risque effective au sein de la société ; - constater que la caisse a été informée d'une exposition certaine au sein des précédents employeurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200013

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

août 2018 inopposable à l'employeur au motif que la maladie, dont le caractère professionnel n'était pas contesté, ne lui était pas imputable dès lors qu'il n'était pas établi que la victime ait été exposé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10207

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

diminution était prioritaire car cette créance n'était pas entièrement sécurisée contrairement aux créances à l'encontre des deux autres sociétés dont les cautionnements cumulés dépassaient de beaucoup l'exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2213337_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

est menacé de perdre son emploi en l'absence de récépissé de demande de titre de séjour, que l'impossibilité matérielle d'obtenir un rendez-vous porte atteinte à ses droits et que cette situation l'expose

Source officielle
CC

soc

61372662cd5801467742525d

Cassation

9 novembre 1995

9 novembre 1995

de l'employeur, l'arrêt attaqué énonce que, si la déclaration de maladie professionnelle n'a été faite que le 21 février 1985, donc après l'expiration du délai de 6 mois suivant la cessation de l'exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306770_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

A soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la décision attaquée l'expose au risque de perte de son emploi et à une mesure d'éloignement ; - il existe des moyens propres à créer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307581_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

La société Asas soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la décision attaquée fait obstacle à ce qu'elle puisse assumer ses dépenses d'exploitation, l'expose au risque de perte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400034_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

B soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que l'absence d'attestation de prolongation de l'instruction de sa demande de titre de séjour l'expose au risque de perdre son emploi ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512178_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’elle ne peut justifier de la régularité de son séjour, la plaçant dans une situation irrégulière, qu’elle s’exposé au risque de

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65434af70147228318b91380

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

[Z] [F] n'était pas encore exposé au risque, en conséquence, déclarer inopposables à son égard la décision de prise en charge de la maladie professionnelle de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210414

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

l'assuré a cessé d'être exposé au risque le 23 septembre 2013, date du début de son arrêt de travail et que la date de première constatation retenue par le médecin conseil est le 19 décembre 2013, date

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200257

Cassation

13 février 2014

13 février 2014

au risque ; que le salarié n'est pas obligé de mettre en cause les autres employeurs chez lesquels il aurait été exposé au risque ; qu'ainsi, le tribunal des affaires de sécurité sociale a rejeté à bon

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65a77f038121050008662c4d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Or, en ce qui concerne Monsieur [I] [W], elle relève la date de cessation d'exposition au risque retenue par la caisse est le 31 décembre 1991 et qu'entre 1992 et 2002, ce dernier a exercé des contrôles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec39

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

Sur le délai de prise en charge et l'exposition au risque -que la première constatation médicale de la pathologie développée par M.

Source officielle