AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd90308
26 février 2013
26 février 2013
La condition d'exposition aux risques est donc remplie selon la caisse.
Source officiellePage 48 sur 8579
Chambre Sociale-Section 3
627a0144dd6bd9057dc56c76
3 mai 2022
3 mai 2022
Elle expose que cette exposition au risque est établie par les éléments du dossier, et notamment par la description des tâches accomplies par Monsieur [V] [K] et par sa durée d'emploi au fond de la mine
Source officielle