Codes de loi français

Article 4

autre que celle définie à l'alinéa précédent, complétée par une expérience professionnelle d'au moins six ans à temps plein ou l'équivalent à temps partiel au cours des dix dernières années, à la date du dépôt de la candidature, dans le domaine de la facture

Article 5-9

première immatriculation, mentions d'usage ; 3° Données relatives aux conditions d'achat du véhicule : date d'achat, pays d'achat, prix d'achat dans la devise du pays d'achat et en euros, kilométrage, mode de paiement utilisé, mentions figurant sur la facture

LEGIARTI000027899536

Assurer l'administration des ventes Traiter les commandes du devis jusqu'au règlement de la facture. Assurer le suivi de la relation clientèle en français et en anglais. Prévenir et gérer les impayés. 2.

Article Annexe

Il rédige les situations, valide les factures et assure un suivi financier et administratif des ses chantiers.

Article Annexe

Résumé du référentiel d'emploi Le (la) comptable assistant (e) sanitaire et social (e) traite les opérations comptables courantes (factures, opérations financières), assure le suivi de la trésorerie, élabore et comptabilise les déclarations de TVA

Article 298 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 45

L'assujetti peut obtenir le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée facturée ou acquittée au titre de la livraison, de l'importation ou de l'acquisition intracommunautaire de ce moyen de transport neuf.

Article IX

Sur la base du barème suivant : Pour le calcul du taux de FSE, sont exclus du champ les actes facturés pour : -les bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat ; La contribution à la FSE est perçue par FSE élaborée, émise et reçue par

Article Annexe II

économiques, humaines, techniques de l'entreprise, - l'appréhension et le repérage des méthodes de travail, - l'exécution d'interventions conformes au référentiel des activités professionnelles, - l'appréhension des réalités des secteurs de la Facture

Article Annexe 1

; b) Caractéristiques du logement faisant l'objet des travaux : -code postal + ville ou code commune INSEE ; c) Description des travaux (cette description est établie sur la base des devis pour la déclaration d'offre acceptée, et sur la base des factures

Article Annexe XV

L'examen et les radiographies qui y sont associées le cas échéant sont facturés à tarifs opposables.

Article 46 AZC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 31 > 48

sauf si ce document a déjà été produit au titre d'une année antérieure ; b) L'autorisation d'urbanisme, accompagnée de l'avis de l'architecte des Bâtiments de France, sauf si ce document a déjà été produit au titre d'une année antérieure ; c) Les factures

Article Annexe I (suite)

TENIR LA COMPTABILITÉ FOURNISSEURS - Mettre à jour les dossiers, les fichiers fournisseurs - Mettre à jour le plan des comptes - Classer et numéroter toutes les factures reçues - Traiter les anomalies - Préparer l'imputation des documents - Comptabiliser

LEGIARTI000022505606

(Nombre de prestations de vérification de données de comptage clôturées durant le trimestre M - 2/M mais non facturées)/(Nombre de PCE relevés ou télé-relevés sur le trimestre M - 2/M) (soit une valeur suivie) .

LEGIARTI000022505592

Nombre de rendez-vous planifiés non respectés par le client et facturés durant le trimestre M - 2/M (soit deux valeurs suivies : - clients T1/T2 ; - clients T3/T4/TP).

Article 28

de 16 ans, pour les médecins exerçant en secteur à honoraires opposables et en secteur à honoraires différents adhérant aux dispositifs de pratique tarifaire maitrisée ou en secteur à honoraires différents lorsque la consultation ou la visite est facturée

Article Annexe

Des factures régularisant le montant total réellement dû au fournisseur (pour une période donnée ou pour l'ensemble de la durée de l'engagement) peuvent être payées en dehors du plan de facturation préétabli.

Article Annexe I

– les ordonnances ; – les étiquettes ou documents tenant lieu d'étiquetage des aliments pour animaux, y compris pour les matières premières non produites sur l'exploitation et les aliments médicamenteux ; – les bons de livraison ou un renvoi aux factures

Article 3

part à l'utilisation du système ferroviaire d'alimentation électrique pour le courant de traction, d'autre part à la couverture des pertes des systèmes électriques depuis les sous-stations jusqu'aux points de captage des trains sont séparées sur les factures

Article 12

S'il y a eu vente, le certificat de cession ou la facture ; b) Le véhicule était précédemment immatriculé en France : 12.D. - Véhicule précédemment immatriculé avec un usage "transit temporaire" (TT), "importation en transit" (IT), "zone franche du pays