titre de l'année 1973, dans les rôles de la commune de Schiltigheim, à raison de la plus-value qu'il aurait réalisée en cessant, le 31 décembre 1973, son activité de comptable agréé exerçant à titre libéral

société à responsabilité limitée, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 422 199 034, exerçant sous l'enseigne LE MARRAKECH, prise en la personne de son gérant

X... avait été le gérant, ont nui à sa réputation et l'ont empêché de céder dans de bonnes conditions son cabinet de médecine libérale ; Considérant qu'aucun de ces moyens n'est de nature à justifier l'admission

A B gérant de la SARL Royal First Travel, représenté par Me Cazelles, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté

de liquidateur judiciaire de la société Dime Grandes Cuisines, 2°/ à l'UNEDIC AGS CGEA IDF-Est, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société A & M AJ Associés Avezou-[E], société d'exercice libéral

président, la société Initiative énergie, placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Lyon du 5 mai 2020, représentée par son président, la société Adar, représentée par son gérant

CHAMBRE SOCIALE, DU 13 AVRIL 2022 1°/ la société Présent, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], sous plan de sauvegarde 2°/ la société Ascagne AJ, société d'exercice libéral

pour quitter les fonctions de gérant et un préavis de six mois pour cesser d'être associé ; Considérant qu'il est établi que ces délais n'ont pas été respectés par M.

La Société SIBARTH REAL ESTATE conteste la réintégration, dans l'assiette de calcul des cotisations, du montant des dividendes préciputaires dont le gérant M.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société A... et Thomas X..., société d'exercice libéral

. ***** EXPOSE DE L'AFFAIRE Madame [F] et Monsieur [G] ont constitué en 1983 la Sci des Roses, dont Madame [F] était la gérante. Monsieur [G] détenait 20 parts, Madame [F] 80 parts.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2021, la société Prestige Souvenirs, représentée par son gérant, M.

D C est associé-gérant de la société à responsabilité limitée (SARL) BS Immobilier, dont il détient 90 % du capital.

pas, en tant que telle, une gérance de fait de la société General Services par M.

de droit, puis de gérant de fait de la société, à M Z... et à M Y... en leur qualité de gérants de droit ; que s'agissant de la tardiveté de déclaration de la cessation des paiements dans le délai légal

A l'attention du gérant, M. [M] », que M.

territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour " entrepreneur - profession libérale

Financière Bach en date du 20 janvier 2009, tel qu'annexé à la vente de fonds libéral en date du 29 janvier 2009, Vu l'acte de vente de fonds libéral en date du 29 janvier 2009, Vu les pièces versées

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 NOVEMBRE 2020 La société JSA, société d'exercice libéral

Sont considérés comme provenant de l’exercice d’une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices