à faire un don de 400 euros aux gardiens de l'immeuble, et a rejeté les demandes complémentaires présentées, tendant à différentes donations familiales.

Enfin et surabondamment, l'OPHLM produit divers documents (plainte, compte-rendus de la gardienne de l'immeuble, mise en demeure) relatifs à des tapages nocturnes occasionnés par sa locataire.

conséquence condamné Monsieur Z...à leur rembourser les loyers perçus depuis cette date au titre de la location de cet emplacement de stationnement ; AUX MOTIFS QU'il résulte de l'attestation du gardien

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'A LA SUITE DE LA DEMOLITION ET DE LA RECONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE LUI APPARTENANT, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE

quatrième branches, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir fait application de la Convention collective nationale des gardiens

Elle produit ainsi plusieurs attestations d'habitants de l’immeuble, des courriels du président de l'amicale des locataires et de la gardienne de l'immeuble ainsi que différentes lettres et sommations

Madame C... relatait que les numéros peints sur les portes étaient dans le passé en décalage d'un numéro avec ceux des lots, sa cave n° 29 étant identifiée par le n° 30 peint sur la porte ; que le gardien

même qu'il réglait un chèque de 100 € par mois et que le loyer était prélevé sur son compte, que le message de son gardien était abrupt, que sa réponse par sms était peut être un peu agressive, que le

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

A... dans ses écritures dont elle estime l'intérêt discutable et la dernière pièce produite étant une attestation de la gardienne de l'immeuble qui n'est qu'une reformulation de celle déjà produite au

SUR CE, LA COUR, Madame [R] [T] a été employée pendant plus de trente ans comme gardienne de l'immeuble du [Adresse 2] où elle bénéficiait d'un logement de fonction au rez-de-chaussée.

Ainsi, la notification peut être, selon les cas, affichée sur la porte de l’appartement ou de l’immeuble ou remise à un proche du destinataire ou au gardien de l’immeuble.

résolu, et que la température de l’appartement avait été néanmoins conforme aux normes pendant cette période ;que, par la suite, de nombreux courriers de menaces ont été adressés à la société RIVP et au gardien

sur l'indemnité d'occupation, l'occupation des logements en cause par les époux Y... ou de leur chef, établie par le constat dressé le 10 janvier 2005 par huissier de justice et à nouveau par les gardiens

et aussi par celle du gardien de l'immeuble, qui déclarent que Mme B..., âgée de 94 ans, habitait seule dans le studio jusqu'à son décès et qu'ils ne connaissaient pas M.

La victime exerçait les fonctions de gardien dans un immeuble d’habitation collective. M. [I] [E] sollicite la condamnation de M.

pour signifier à personne ; que, dès lors, c'est en violation des articles 654 et 655 du nouveau Code de procédure civile que la cour d'appel a pu considérer comme valable l'assignation remise à la gardienne

Il fait valoir que les diligences du commissaire de justice se sont limitées à se rendre à l'adresse de son domicile personnel communiquée par le ministère public, interroger le gardien de l'immeuble en

et la société « MATMUT » lui opposent en défense : - qu'en sa qualité de gardienne de l'immeuble, Joëlle Y...

autant écarter la responsabilité solidaire des co-auteurs du dommage, alors, d'après le moyen, que, d'une part, la responsabilité de l'entrepreneur ne peut être engagée envers les tiers qu'en tant que gardien