ORDONNER la capitalisation des intérêts à compter de la délivrance de l’assignation, CONDAMNER Mme [F] [S] à payer au Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 3]" sis [Adresse 3] à [Localité

Il remet, dans le délai d'un mois à compter de la même date, l'ensemble des documents et archives du syndicat ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de

effectivement supportées par le propriétaire, des frais de rémunération des gardes et concierges, des frais de procédure et des frais de rémunération, honoraire et commission versés à un tiers pour la gestion

déjà contraint le syndicat des copropriétaires à agir en justice (décision du tribunal judiciaire 9 novembre 2021 RG n°21/20497), Mme [V] [F] ès qualités d'ayant droit de Mme [G] [B] a mis en péril la gestion

Ils exposent avoir été démarchés par la société BFG Capital gestion privée en qualité de conseiller en gestion de patrimoine afin de souscrire à un investissement, consistant à acquérir trois appartements

lequel le tribunal administratif de nantes a rejete sa demande en decharge des impositions supplementaires auxquelles il a ete assujetti au titre du prelevement de 15 % sur les plus-values de cessions d'immeubles

X... a saisi la juridiction administrative d'une demande d'annulation pour excès de pouvoir de la décision de préemption ; que, par acte authentique du 27 novembre 2003, la société Trianon gestion a vendu

effectivement supportées par le propriétaire, des frais de rémunération des gardes et concierges, des frais de procédure et des frais de rémunération, honoraire et commission versés à un tiers pour la gestion

Il remet, dans le délai d'un mois à compter de la même date, l'ensemble des documents et archives du syndicat ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de

Il remet, dans le délai d'un mois à compter de la même date, l'ensemble des documents et archives du syndicat ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de

condamnation à remettre à la société Mercury Consulting, exerçant sous le nom commercial ADB, l'ensemble des documents et archives du SDC, ainsi que l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion

Les autres sommes ont été justifiées ; ces retards de paiement ont nécessairement occasionné des difficultés financières dans la gestion de l'immeuble, ce qui constitue un préjudice direct à

Celle-ci a délégué la gestion de la location des appartements à la société [12].

le Cabinet Patrick Dallemagne au paiement de la somme de 21 502,24 euros, outre la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour des manquements du syndic défendeur dans sa mission de gestion

l'assemblée générale tenue le 4 octobre 2008, relatives à l'approbation des comptes et au quitus donné au syndic, et en condamnation du syndic à leur payer diverses sommes du fait de ses fautes de gestion

Toutes exercent l'activité réglementée d'entremise et de gestion des immeubles et fonds de commerce, régie par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives

Elle demande en outre le paiement d'une somme de 10 000 € pour trouble à la gestion de l'immeuble.

OPTIMALE GESTION [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Jacques-eric MARTINOT, avocat au barreau de LILLE M.