AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023038930
10 novembre 2010
10 novembre 2010
Article 3 : Les conclusions présentées par la SARL des hospices au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellePage 48 sur 355
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01520_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 17 mai 2023 par laquelle le directeur général des Hospices civils de Lyon (HCL) a refusé de reconnaitre l’imputabilité
Source officielle