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7 092 résultats pour « hospice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023038930

Admin. suprême

10 novembre 2010

10 novembre 2010

Article 3 : Les conclusions présentées par la SARL des hospices au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

Page 48 sur 355

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01520_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 17 mai 2023 par laquelle le directeur général des Hospices civils de Lyon (HCL) a refusé de reconnaitre l’imputabilité

Source officielle
CC

soc

6137250bcd5801467741a825

Cassation

7 juin 2007

7 juin 2007

d'arrêt maladie et une nouvelle inaptitude, elle avait été reclassée sur un poste d'opératrice de saisie au magasin en février 2001 ; que sa reprise de travail s'était déroulée dans un environnement hostile

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007768780

Admin. suprême

16 février 1990

16 février 1990

A... à l'hospice de la maison de Nanterre ; 2°) renvoie le jugement de l'affaire devant la commission centrale d' aide sociale ; Vu 2°, sous le numéro 94 346, la requête sommaire et le mémoire complémentaire

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201228_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2022, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête. Ils soutiennent que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00671_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Mme B G, née le 17 février 1944, est décédée le 10 août 2015 alors qu'elle était prise en charge au centre hospitalier Lyon-Sud, qui relève des Hospices civils de Lyon (HCL).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2405006_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

code de justice administrative, à lui payer une indemnité provisionnelle de 50 000 euros, à valoir sur l'indemnisation de ses entiers préjudices à raison de l'infection nosocomiale contractée aux Hospices

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501367_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

A, des Hospices civils de Lyon, de l'ONIAM et de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309771_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

greffe du tribunal administratif de Marseille, Mme A B demande au tribunal de l'indemniser des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de son opération réalisée en 2012 à l'Hôpital Lyon Sud des Hospices

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405021_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2405021 du 11 décembre 2024, le juge des référés a, sur la demande des Hospices civils de Lyon, représentés par Me Coiraton-Demercière (Selarl Daumin

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02965_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Par un jugement n° 2102656 du 13 septembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a condamné les Hospices Civils de Lyon à verser à Mme E et à M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02147_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser une somme de 20

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300837

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 octobre 2013), qu'en 2000, l'Hospice d'Arnèke, établissement reconnu d'utilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896df

Appel

31 mai 2007

31 mai 2007

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE HOSPICES CIVILS DE LYON COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 MAI 2007 APPELANTE : Société SANOFI AVENTIS

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2102705_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

civils de Lyon (HCL) à l'indemniser, sur la base des conclusions de l'expert qui aura été désigné, de ses préjudices liés à cet accident de service ; 3°) de condamner les Hospices civils de Lyon (HCL

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202959_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A C, représenté par Me Geray, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner les Hospices civils de Lyon (HCL) à lui verser une indemnité de 109 328,19 euros, avec intérêts au taux légal à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2310405_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2024, les Hospices civils de Lyon, représentés par la Selas Seban Auvergne, demandent au juge des référés : 1°) si la mesure d'expertise devait être

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2306090_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 et 28 août 2023, les Hospices civils de Lyon, représentés par la SELAS Seban Auvergne, ne s'opposent pas à la mesure d'expertise sollicitée et demandent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2307791_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Les Hospices civils de Lyon et le docteur D demandent la mise hors de cause du docteur D au motif que celui-ci est intervenu dans la prise en charge de Mme C I en sa qualité de praticien hospitalier et

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00112_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

D et de Me Rey pour les Hospices Civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle