compensatrice et en conséquence : - sollicitant une indemnité compensatrice de 1.498.756,24 F (soit 228.483,92 €) avec possibilité de compensation avec le déficit de caisse à hauteur de 836.066,37 F

V... les sommes suivantes : * au titre du licenciement du 25 mai 2005 : indemnité légale de licenciement : 591,25 euros indemnité compensatrice de préavis : 3.300 euros indemnité compensatrice de congés

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au salarié une somme au titre des congés payés afférents à l'indemnité compensatrice, alors « que l'indemnité prévue à l'article L. 1226-14 du

cessation de son mandat, exploité dans le délai prévu par ce texte le portefeuille de la compagnie d'assurances La Suisse, la CGAM qui avait versé une somme de 150 000 francs en règlement partiel de l'indemnité

760,30 € au titre des congés payés y afférents ; '  2 452,24 € au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés, pour la période du 20 juin 2013 au 20 octobre 2014 ; '  1 839,30 € au titre de l'indemnité

de fonctions techniques ; - prime de rendement au taux moyens ; - indemnité différentielle prévue par le décret du 23 novembre 1962 susvisé ; - indemnité compensatrice prévue par le décret du 18 octobre

transactionnelle était inférieure à l'indemnité compensatrice de congés payés non pris à laquelle le salarié avait droit, cependant que celui-ci n'avait formulé aucune prétention à titre de rappel d'indemnité

compensatrice de congés payés, -6.313,68 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, -631,37 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur indemnité compensatrice de préavis, -1.052,28

comprend nécessairement l'indemnité compensatrice de préavis soumise à cotisation, même si le salarié a renoncé au bénéfice de toute indemnité ; qu'en jugeant que l'indemnité transactionnelle forfaitaire

l'indemnité compensatrice de préavis à 2.731,44 euros, - débouter M.

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse: 3 332,49 euros; - indemnité compensatrice de préavis: 2 221,66 euros; - indemnité compensatrice de congés payés sur préavis: 222,16 euros; - dommages

, une indemnité compensatrice d'un montant égal à l'indemnité compensatrice de préavis, représentant au maximum trois mois de salaire ; - il réclame en conséquence le solde de l'indemnité correspondant

compensatrice de préavis, l'arrêt retient que l'indemnité compensatrice de préavis correspond aux appointements, y compris l'indemnité de congés payés, qu'aurait perçus le salarié s'il avait travaillé

S'agissant des demandes financières, elle soutient que l'indemnité compensatrice de préavis et l'indemnité compensatrice de congés payés ont été payées à l'intimée.

compensatrice de préavis, celle de 1. 282, 15 € au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés correspondante, une somme à liquider à la date de l'arrêt à titre d'indemnité compensatrice de congés

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée des sommes au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, des congés payés y afférents et au titre d'indemnité

[L] la somme de 2.042,79 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 204,28 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, - annuler en partie le jugement

X... une indemnité compensatrice de congés payés, que le salarié qui n'a pas pu prendre concrètement ses congés payés est en droit d'en demander compensation par une indemnité, tout en relevant que M.

, -283, 97 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis.

[H] [K] des sommes de : - 3 400 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 340 euros bruts au titre des congés payés sur préavis, - 880,85 euros à titre d'indemnité légale de licenciement